Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?

Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos.

Traitant des rapports homme-machine, des droits et des devoirs des robots dans la société et notamment des questions de responsabilité, Me Bensoussan est de ceux qui pensent qu’ils entrent dans une catégorie nouvelle, avec des devoirs, mais aussi des droits. Pour lui, « Un robot est une plate-forme autonome qui échappe à son propriétaire et n’est plus sous sa domination directe ».

« Un robot est aujourd’hui un objet juridique non identifié », confirme Alain Bensoussan, qui revendique la création d’une sorte de personnalité morale pour les robots, pure construction juridique permettant à des personnes « virtuelles » comme les sociétés commerciales ou les associations d’avoir des droits, un patrimoine propre, un compte bancaire, mais aussi des responsabilités…

Alain Bensoussan a crée en juillet 2013, au sein de son cabinet un département entièrement dédié au droit des robots dont le but est de poser les bases d’un nouveau droit qui devrait permettre de les doter d’une personnalité et d’une identité juridique.

Depuis janvier 2013, il assure une chronique juridique dans le magazine Planète Robots et est l’auteur d’une « charte sur les droits et devoirs des robots« .

Interview Les Echos du 14 octobre 2014.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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