Les robots et la justice : entre justice prédictive et contentieux prédictif
Dans le numéro 51 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le thème de l’I.A. et du droit à travers la justice prédictive.
Avec l’Open Data judiciaire (Open Law) et la construction d’algorithmes de prédiction, la justice prédictive est bien en route même si nous sommes encore très loin d’un scénario à la « Minority Report« .
La loi de 2016 pour une République numérique a fait entrer dans notre droit positif, la mise à disposition du public à titre gratuit de la totalité des décisions « anonymisées » rendues par les juridictions judiciaires, ouvrant ainsi la voie à la justice prédictive.
Mais plutôt que de justice prédictive, il serait-plus exact de parler de « contentieux prédictif ». Car en réalité, il est plutôt question de systèmes logiciels censés prévoir une décision de justice, que de rendre la justice (1).
Les outils prédictifs servent avant tout à informer les parties sur l’issue possible d’une action en justice. Mieux informés, ils peuvent ainsi orienter leur stratégie judiciaire, voire se diriger vers la voie de la solution amiable (transaction, conciliation ou médiation).
La compilation des contentieux résolus par les cours et les tribunaux, passée au tamis des algorithmes va permettre aux parties à un futur procès de connaître les probabilités de succès et d’échec du litige et ainsi, de rationaliser leur stratégie judiciaire.
Ces outils ont un impact potentiel pour les justiciables dès lors qu’ils peuvent créer des inégalités dans l’accès au droit. Ce qui pose la question de la licéité et/ou de la recevabilité du recours à un algorithme prédictif par une des parties dans le cadre de la recherche d’informations pertinentes pour la défense de ses intérêts.
L’I.A. au service du droit pose en effet de nombreuses questions à l’heure de la justice prédictive. (…)
Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Les robots et la justice, quels enjeux ? », n°51, Mai-Juin 2018.
(1) – Cf. notre article « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ? », Blog expert Le Figaro du 25 octobre 2017.