Les robots feront bientôt partie de notre vie quotidienne. Quel sera leur statut légal ?
Alain Bensoussan a répondu à la question de Jérôme Colombain : « Faut-il créer un statut légal pour les robots », le dimanche 13 juillet 2014, pour l’émission « Les nouveaux mondes de l’innovation » sur France Info.
« L’avocat spécialisé Alain Bensoussan ouvre ce dossier inattendu. Il est l’auteur d’une « charte sur les droits et devoirs des robots ». Selon lui, le robot ne doit être considéré ni comme une chose, ni comme un animal, encore moins comme un être humain, mais il va falloir se pencher sur sa personnalité juridique. L’avocat préconise la création d’un statut légal pour les robots. »
De nouvelles règles juridiques sont nécessaires pour encadrer ces nouveaux robots, autonomes, dotés d’intelligence artificielle qui interagissent avec les humains et avec une interface-machine. Les robots de service vont, dès demain, entrer dans nos maisons, nos entreprises… Ils pourront avoir droit à un statut, un enregistrement comme l’état civil ou le registre du commerce et ainsi avoir un petit nom et un numéro (comme une personne ou une société).
Bien évidemment, leur premier devoir est de ne pas faire de mal à un humain, mais il faut aller plus loin… Ils devront avoir une responsabilité propre, à l’instar de la personnalité morale des entreprises. Il faudra établir des sanctions et donc gérer, via un « contrat de robots », un système de cautions, de garanties qui puissent couvrir les erreurs ou les accidents. Tout un nouveau pan du droit à créer et de nouvelles règles juridiques à mettre en place…
Du fait de leur autonomie, de leur intelligence, ils ne sont plus entièrement préprogrammés mais deviennent capables d’apprendre, de raisonner, de réagir en fonction des changements de leur environnement… L’erreur n’est plus seulement humaine !
Ils vont aussi avoir des droits : un droit au respect, à l’empathie qu’ils vont manifester dans leurs relations avec les humains avec lesquels ils vont « vivre »…
« Ils vont avoir une âme, vous allez voir ! »
.Vous pouvez écouter l’émission : « Faut-il créer un statut légal pour les robots », France Info 13-7-2014.