Les robots humanoïdes : un défi pour le droit

Les robots humanoïdes : un défi pour le droitAlain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre de la 7e édition du Festival Ciné-Droit, sur  « Les robots« .

Orgnisée à l’initiative de la faculté Jean-Monnet de l’Université Paris-Sud, son centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) et la ville de Sceaux, cet événement s’est déroulé du 19 au 21 mars dernier à l’Université Paris-Sud-Saclay, sur la thématique « Les robots« .

L’intervention d’Alain Bensoussan a porté plus particulièrement sur la détermination des règles légales applicables aux robots. Partisan d’une adaptation de la législation aux évolutions technologiques, il préconise l’instauration d’un régime juridique spécifique, destiné à gouverner les rapports entre l’humain et les robots dotés d’intelligence artificielle, susceptibles de prendre des décisions dans un environnement mobile en interaction avec l’homme.

Parce qu’il considère qu’un robot demeure actuellement un objet juridique non identifié, Alain Bensoussan envisage la création d’une personnalité juridique particulière, la personnalité-robot, qui serait soumise à un régime de responsabilité autonome. Cette construction juridique n’est pas sans rappeler la personnalité morale permettant à des personnes « virtuelles » comme les sociétés commerciales ou les associations d’avoir des droits, un patrimoine propre, un compte bancaire, mais aussi des responsabilités.

Il prévoit en conséquence l’établissement d’un régime de responsabilité en cascade (du robot au fabricant, au fournisseur, à l’utilisateur et enfin au propriétaire) se caractérisant par une distinction entre les règles de droit applicables aux humains et celles régissant les robots.

Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique, l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième génération et, pour ce faire, de recourir aux numéros de sécurité sociale, celui attribué aux robots débutant par un 3 (1 pour l’homme et 2 pour la femme).

Il est favorable également à la constitution d’un capital et d’un fond de garantie, susceptible d’être alimenté par exemple par l’industrie de la robotique, en vue notamment d’indemniser d’éventuelles victimes.

Le robot ainsi personnifié serait tenu à certaines obligations, de même qu’il pourrait se prévaloir de certains droits, dont le droit à l’intimité, à la dignité, à la préservation de son intégrité, formalisés au moyen de chartes éthiques telle la charte sur les droits et devoirs des robots.

Lire le compte rendu du colloque.

Les actes du colloque ont été publiés sous la direction d’Alexandra Bensamoun Les robots : objets scientifiques, objets de droits, Ed. Mare Et Martin, Collection des Presses Universitaires de Sceaux (Février 2016).

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