Robots médicaux : entre intégrité physique et dignité

Robots médicaux : entre intégrité physique et dignitéAlain Bensoussan précise pour Planète Robots les enjeux juridiques et éthiques du recours à l’IA dans le domaine médical

Communément appelés robots médicaux, ils incitent à un questionnement, notamment en termes de respect de l’intégrité et de la dignité des personnes.

Dans le domaine médical, pharmaceutique et des biotechnologies, il existe plusieurs types de robots, qui vont de l’aide au diagnostic, aux outils chirurgicaux – voire robots chirurgiens-, en passant par la production pharmaceutique ou encore l’aide aux soins. Il existe aussi des robots permettant d’améliorer la qualité des soins, tant en milieu hospitalier qu’à domicile (maintien de l’autonomie des personnes handicapées ou âgées).

Dispositifs médicaux. La plupart de ces robots sont considérés par les agences nationales et internationales de produits de santé comme des « dispositifs médicaux » et sont évalués à ce titre.

La mise sur le marché des dispositifs médicaux est encadrée par les directives européennes transposées dans le Code de la santé publique. Cette mise sur le marché est conditionnée à l’obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage CE traduisant sa conformité aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne.

Dignité et protection des personnes. Le développement de la robotique médicale, notamment au sein des foyers, nécessitera une adaptation de la loi Informatique et libertés, qui exclue de son champ d’application les traitements de données à caractère personnel « mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles » (art. 2 de la loi).

Cette exclusion n’est pas appropriée au traitement des données de santé collectées et traitées par les robots de soins à domicile. Il conviendra en effet d’assurer une protection renforcée de ces informations.

Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Les robots médicaux : entre intégrité physique et dignité », n°35, septembre 2015

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