Les robots : des objets juridiques non identifiés ?

objets juridiques non identifiés Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.

Le 24 novembre 2020, la journaliste Delphine Sabattier, qui consacrait son émission quotidienne Smart Tech au droit des robots et à leur intégration dans notre société, recevait :

  • Jean-Gabriel Ganascia, chercheur en intelligence artificielle (Lip6-CNRS),
  • Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris,
  • Olivier Guilhem, directeur Legal & Risques de SoftBank Robotics,
  • Clothilde Chevet, doctorante et enseignante en sciences de l’information et de la communication au CELSA.

Comme le souligne Delphine Sabattier, « les robots deviennent autonomes, intelligents, et pourtant ils sont encore des objets juridiques non identifiés. Est-ce normal ? Si l’on devait inventer des droits des robots, quels seraient-ils ? ».

Le droit des robots

Selon Alain Bensoussan, il existe déjà, de fait, un droit des robots : « Un ensemble juridique coordonné de règles qui s’appliquent aux robots ». Les robots sont des machines qui vont prendre des décisions dans un environnement semi contraint.

Aujourd’hui les robots sont partout. Ils sortent des usines et sont déjà intégrés dans nos maisons, nos voitures, les hôpitaux et les écoles.

A ses yeux, au regard du degré croissant d’autonomie que les robots acquièrent, qui leur permet de réagir seuls à l’environnement et à un certain degré d’imprévu, mais également d’interagir de manière indépendante avec des tiers, les robots doivent se voir conférer une personnalité juridique autonome.

Or, aujourd’hui encore, leur situation, à mi-chemin entre l’IA et la machine, en fait encore des objets juridiques non identifiés ; même si le droit et les mentalités progressent.

Dans le cadre de la création de règles de droit pour la robotique et l’IA, le parallèle avec le concept de personnalité morale apparaît selon Alain Bensoussan à la fois le plus pertinent et le plus intelligible pour le plus grand nombre.

Les robots, objets juridiques non identifiés

Pour illustrer son propos, l’avocat cite l’exemple des voitures autonomes. Ainsi, la loi Pacte du 22 mai 2019 exempte de responsabilité pénale les conducteurs de véhicules pendant les périodes où le système de délégation de conduite est activé. C’est bien là, à ses yeux, la « reconnaissance en creux d’une responsabilité du système robotique lorsque le système de délégation de conduite est activé ».

Mais alors, qui est responsable ?

  • la personne qui conduit le véhicule en autonomie ?
  • le vendeur du véhicule autonome ?
  • le concepteur de l’algorithme ?
  • le fabricant du logiciel ?

Pour Alain Bensoussan, le robot doit toujours être considéré comme responsable, dans le cadre d’une responsabilité sans faute ; et ce, pour une question d’indemnisation des victimes par les assurances. A charge, par la suite, pour les industriels de définir leurs responsabilités techniques respectives.

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