La personnalité des robots : un statut juridique à créer

La personnalité des robots : un statut juridique à créerAvec l’introduction d’une intelligence artificielle, le robot acquiert un degré d’autonomie de plus en plus grand.

Il est aujourd’hui capable de réagir seul à l’environnement et à un certain degré d’imprévu.

Or le robot n’a pas encore de place dans notre système juridique et n’a par conséquent ni droit ni obligation.

Quels sont donc les droits du robot ? Doté d’une perception, d’un raisonnement et de capacités d’action, ce travailleur artificiel peut-il bénéficier des attributs de la personnalité juridique qui caractérisent l’être humain ?

En procédant par analogie, il se révèle possible d’envisager une démarche similaire à celle qui a conduit la société à reconnaître des droits au corps humain après le décès ou d’autres, spécifiques, aux animaux ou encore à créer de nouveaux droits « tangentiels » à l’instar de l’approche qui a consacré les droits de la personnalité dans le monde numérique.

La solution serait d’imaginer un statut juridique adapté, un peu comme celui des personnes morales. Ces dernières ont ce que l’on nomme une « personnalité morale ». Il s’agit d’un pure construction juridique permettant à des personnes « virtuelles » comme les sociétés commerciales ou les associations d’avoir des droits, un patrimoine propre, un compte bancaire, mais aussi des responsabilités…

Alain Bensoussan, Planète robots n°20, Les robots ont-ils une personnalité, janvier 2013

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

1 réponse

  1. Jean-François Jobin dit :

    J’ai évoqué votre proposition concernant le statu juridique des robots dans le dernier post de mon blog http://wp.me/p2xc2h-f0.

    Bien cordialement.

    JFJ

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