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Informatique et libertés

Secteur santé

La Cnil valide le dispositif «Web médecin»

Jugeant satisfaisante l’expérimentation menée auprès de quelques départements, la Cnil a décidé d’autoriser la mise en oeuvre au niveau national, du dispositif du « Web médecin ». Rappelons que ce dispositif a pour objectif d’améliorer les soins apportés aux patients en favorisant une information exhaustive, par voie électronique, des médecins sur les prescriptions dont les patients ont bénéficié au cours des 12 derniers mois. La Cnil a toutefois émis un certain nombre de recommandations : d’une part l’obligation pour les médecins de se doter d’un antivirus et d’un pare-feu mis à jour régulièrement afin de réduire les risques d’intrusion sur leurs ordinateurs et d’autre part le caractère primordial de l’information des patients sur les opérations susceptibles d’être réalisées avec la carte Vitale. Le cœur de ce dispositif repose en effet sur l’accord préalable et exprès du patient avant toute consultation par le médecin. Enfin ce fichier ne pourra pas être consulté par les médecins du travail et les médecins experts ainsi que par les médecins des compagnies d’assurance.

Cnil, en bref, 10 octobre 2007

(Mise en ligne Octobre 2007)

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