Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN

Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le Programme Hôpital Numérique (2012-2018).

Lancé par la DGOS et encadré par son instruction du 12 février 2019, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique. Il a pour objectif une modernisation nationale des systèmes d’information hospitaliers à cinq ans.

Il mobilise un budget de 420 millions d’euros dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI).

Objectifs du programme Hop’EN

Les objectifs du programme Hop’EN sont les suivants :

• capitaliser et poursuivre les efforts engagés dans le cadre du programme Hôpital Numérique ;
• renforcer la structuration des données hospitalières pour en faciliter le partage ;
• le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le Programme Hôpital Numérique (2012-2018).Lancé par la DGOS et encadré par son instruction du 12 février 2019, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique. Il a pour objectif une modernisation nationale des systèmes d’information hospitaliers à cinq ans.Il mobilise un budget de 420 millions d’euros dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI).

Objectifs du programme Hop’EN

Les objectifs du programme Hop’EN sont les suivants :

• capitaliser et poursuivre les efforts engagés dans le cadre du programme Hôpital Numérique ;
• renforcer la structuration des données hospitalières pour en faciliter le partage ;
• développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires, notamment la ville et le médico-social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le développement de la MS Santé, du DMP, et d’autres outils territoriaux appuyés par le niveau national (via le programme e-parcours notamment) ;
• accélérer la transformation numérique des établissements de santé pour rapprocher les hôpitaux de leurs patients en offrant des services numériques adaptés et sécurisés (prise de rendez-vous, paiement en ligne, …) dans le cadre de la mise en place de l’espace numérique de santé ;
• harmoniser les services numériques des hôpitaux sur un même territoire pour que le patient vive avec plus de facilité le passage d’un établissement à l’autre et bénéficie d’un même niveau de services (dans le contexte GHT notamment).

Le programme s’appuie sur plusieurs leviers opérationnels pour atteindre ces objectifs : la gouvernance, les compétences, les partenaires, le financement, l’accompagnement, le pilotage et la communication, la recherche et l’évaluation. Ces leviers doivent aider les établissements à atteindre le palier de maturité nécessaire pour permettre aux systèmes d’information hospitaliers (SIH) de répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients.

Chaque ARS est tenue d’élaborer sa « feuille de route régionale » décrivant ses objectifs en matière d’informatisation ainsi que les modalités de déclinaison du programme Hop’EN sur son territoire. L’ARS gère l’enveloppe régionale de soutien financier qui lui a été déléguée pour le programme, sélectionne et instruit les dossiers des établissements, et rend compte de l’avancement des projets aux instances nationales.

Respect des prérequis et domaines fonctionnels

Le programme Hop’EN pose des prérequis et liste des domaines fonctionnels.

Les 4 prérequis sont :

• identités – mouvements ;
• sécurité ;
• confidentialité ;
• échange et partage ;

Les 7 domaines fonctionnels sont :

• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ;
• le dossier patient informatisé et interopérable ;
• la prescription électronique alimentant le plan de soins ;
• la programmation des ressources et l’agenda du patient ;
• le pilotage médico-économique ;
• la communication et l’échange avec les partenaires ;
• les services aux patients ;

Pour chaque prérequis et chaque domaine fonctionnel, la DGOS a développé des indicateurs permettant de vérifier si l’objectif est atteint.

Par exemple, pour le prérequis « échange et partage », l’un des indicateurs est l’existence et l’utilisation dans l’établissement d’une messagerie intégrée à l’espace de confiance MS Santé.

De même, pour le domaine fonctionnel « informatiser la prescription alimentant le plan de soins », l’un des indicateurs est le taux de séjours disposant de prescriptions d’examens de biologie informatisées, sachant que le seuil d’éligibilité pour le programme Hop’EN est un taux de 80 % des séjours concernés.

L’ensemble des indicateurs, permettant aux établissements de vérifier leur conformité avec les prérequis et les domaines fonctionnels du programme, figurent à l’annexe 1 de l’instruction de la DGOS du 12 février 2019.

La dotation de 420 millions d’euros allouée au programme HOP’EN, sera distribuée du second semestre 2019 à l’année 2023 aux établissements ayant répondu aux exigences du programme, donc à ces indicateurs.

20 % de l’enveloppe est dédiée à l’amorçage soit 84 millions d’euros, et 80 % réservée à l’atteinte des domaines d’usage soit 336 millions d’euros.

Exigences relatives à la protection des données

Les indicateurs des prérequis intègrent des exigences issues du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).

En effet, le 2^ème prérequis porte sur la sécurité des systèmes d’information. Il s’agit évidemment d’une exigence au cœur du RGPD, figurant à son article 32 : « le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

Le 3^ème prérequis porte sur la confidentialité, laquelle constitue l’un des principes fondamentaux du RGPD (article 5.1.f)).

Parmi les indicateurs de ce prérequis se trouvent :

l’information des patients sur les traitements de leurs données (articles 13 et 14 du RGPD) ;

l’information des patients sur leurs droits à cet égard (articles 15 à 22 du RGPD) ;

à nouveau la sécurité des données (article 32 du RGPD) ;

l’existence d’une fonction DPO au sein de l’établissement (articles 37 à 39 du RGPD) ;

Ainsi, le financement alloué dans le cadre du programme Hop’EN est conditionné par la mise en conformité par les établissements de santé au RGPD.

Une date butoire au 30 juin 2019, sauf dérogation

Les établissements de santé ou GHT souhaitant soumettre un projet informatique à financer dans le cadre du programme Hop’EN doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), ouvert jusqu’au 30 juin prochain, en renseignant un module de pré-candidature au sein de l’oSIS (observatoire des SI de santé).

Les établissements candidats doivent avoir atteint les prérequis Hop’EN avant le dépôt de leur dossier ou, de façon dérogatoire, avant le 1er janvier 2021, faute de quoi le montant alloué au titre de l’amorçage devra être remboursé.

Les ARS sont chargées de présélectionner les candidatures et de présenter à la DGOS leur programmation pluriannuelle prévisionnelle de financement au plus tard le 30 août 2019.

Les établissements et GHT seront informés de la sélection ou du rejet de leur candidature au plus tard le 30 septembre.

Exceptionnellement, les établissements qui n’auront pas fait part de leur souhait de candidater au cours de l’AMI pourront transmettre ultérieurement leur candidature jusqu’au 31 décembre 2021, si l’ARS et son enveloppe régionale le permettent.

Marguerite Brac de la Perrière
Isabeau de Laage
Lexing Département Santé numérique