Sepa : plus que trois mois avant le grand départ

SepaL’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.

Ainsi, après les systèmes de paiement par cartes, pour lesquels cette unification a été mise en œuvre depuis quelques années déjà, arrive le tour des prélèvements et des virements bancaires.

C’est pourquoi, à partir du 1er février prochain, les modalités de mise en œuvre de ces types de paiement vont évoluer entraînant des modifications importantes tant pour ce qui concerne les virements ou les autorisations de prélèvement d’ores et déjà en place, que pour les futurs règlements initiés à compter du 1er février 2014.

Cette date marquera une rupture que les entreprises doivent impérativement préparer.

Les systèmes informatiques de paiement, de gestion commerciale des clients, d’encaissement et de facturation devront alors avoir été mis en conformité avec les nouvelles modalités de réalisation des prélèvements et des virements qui s’appuieront, notamment, sur la mise en place d’identifiants unifiés sur l’ensemble du territoire des pays concernés par le Sepa, c’est-à-dire ceux de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande.

La modification la plus visible, engendrée par la mise en place du Sepa, concerne le format des données bancaires : fini le RIB et place au RUM, avec une place centrale accordée au couple Bic-Iban qui ne servait jusqu’alors qu’aux opérations transnationales et qui sera, désormais, aussi utilisé pour les opérations purement nationales.

Place aussi, mais à une échéance un peu plus lointaine, à l’autorisation de prélèvement donnée par voie de mandat électronique, signé grâce à des outils de signature électronique. Ainsi, tout le processus d’autorisation pourra être dématérialisé.

Selon un récent sondage du Comité national Sepa, 45 % seulement des entreprises seraient prêtes à basculer vers le Sepa. Or, passé le 1er février, le risque majeur sera que les entreprises non mobilisées pour passer au Sepa seront coupées du monde des paiements et des règlements. Elles ne pourront régler leurs factures ou recevoir les règlements de leurs clients.

Or, l’expérience montre que trois mois, soit la durée restant avant l’arrivée de la date fatidique, ne seront pas de trop pour spécifier, réaliser, déployer et tester les nouveaux systèmes informatiques.

Il y a donc urgence à ce que les 55 % d’entreprises restantes se mobilisent rapidement pour réussir leur migration vers le Sepa.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

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