Conception de services connectés dans la ville intelligente
La conception de services connectés dans la ville intelligente doit intégrer les enjeux juridiques tels que la protection des données personnelles.
En France, les utilisateurs montrent de plus en plus d’appétence pour les services connectés et notamment pour les services d’assistance (1). Face à cette demande, les villes mettent à disposition de leurs usagers divers services connectés.
La notion de service connecté mérite d’être précisée avant d’étudier les différents services connectés de la ville intelligente et leurs enjeux juridiques.
Le service connecté : définition
L’Insee définit les services comme « un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les activités scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien, l’éducation, la santé et l’action sociale ». Au sein de ce champ d’activités, on distingue les activités marchandes (transport, commerce) des activités non marchandes (éducation, santé, action sociale, administration).
Le terme connecter correspond au fait d’unir et lier des choses entre elles (2). Le service connecté relie les personnes entre elles et/ou aux objets, permettant ainsi la communication.
Le service connecté évolue dans le monde de l’internet des objets. Cet internet des objets est un réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d’identification électronique normalisés sans fil, d’identifier et de communiquer numériquement avec des objets physiques, afin de pouvoir mesurer et échanger des données entre les mondes physiques et virtuels (3).
Les principaux objets vecteurs de services connectés sont les ordinateurs, les tablettes et les smartphones. Ils doivent être pris en compte dans la conception de services connectés.
La conception de services connectés dans la ville intelligente : exemple
De nombreuses villes ont décidé d’utiliser l’internet des objets pour améliorer leur fonctionnement et développer l’échange de données et d’informations entre les pouvoirs publics et les habitants. Elles proposent ainsi des services connectés pour optimiser le cadre de vie des habitants, la mobilité urbaine, les économies d’énergie.
Par exemple, la ville de San Diego a fait installer des caméras, des microphones et des capteurs sur ses feux de signalisation afin d’aider à surveiller le trafic et à localiser les crimes. La ville envisage le partage des données, afin que des entreprises et des entrepreneurs développent des applications offrant de nouveaux services à ses habitants.
De même, comme nous l’avions déjà abordé dans un article précédent sur les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent, certaines villes font installer des capteurs et des caméras sur leurs lampadaires, afin d’économiser l’énergie tout en offrant des espaces publics sécurisants à leurs usagers.
Par ailleurs, certaines mairies et administrations proposent l’accès aux services publics via des plateformes, pour réaliser certaines formalités, comme la demande d’un extrait d’acte de naissance.
Le nombre de conception de services connectés par les villes intelligentes augmente mais les enjeux juridiques qu’ils soulèvent sont souvent semblables.
Le service connecté dans la ville intelligente : enjeux
Si l’on prend l’exemple de la ville de San Diego, plusieurs problématiques doivent être soulevées, notamment concernant le partage des données pour le développement d’applications. Comment la ville peut-elle garantir le droit des personnes concernées par exemple ? Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) (4) la mise en place de telles solutions devra se faire en appliquant le principe de la protection dès la conception.
De même, les services proposés doivent répondre aux problématiques de sécurité, afin d’éviter les risques d’atteintes au système de traitement automatisé de données.
Par ailleurs, les technologies utilisées soulèvent des questions en termes de propriété intellectuelle, que ce soit la qualité de producteur de bases de données ou la titularité des droits sur les logiciels ou les brevets qui pourraient être déposés. Tous ces points doivent être abordés lors de la conception de services connectés.
Ces différents enjeux doivent être évalués et les risques mis en exergue, tant du point de vue de la responsabilité des acteurs publics et des entreprises que du point de vue des usagers, afin de mettre en place les services les plus efficients pour les habitants des villes intelligentes.
Nathalie Plouviet
Claire Van Mol
Lexing Droit de l’internet des objets
(1) Baromètre Harris interactive des services d’assistance et d’assurance liés aux objets connectés en 2016
(2) Définition « Objet », Le Larousse, Edition 2016
(3) Pierre-Jean Benghozi, Sylvain Bureau, Françoise Massit-Folléa, « L’Internet des Objets, quels enjeux pour l’Europe », Editions de la Maison des sciences de l’homme, 2009
(4) Règlement (UE) 2016/679 du 27-4-2016