Signature électronique : conférence et atelier Documation

Signature électronique : conférence et atelier DocumationSignature électronique – Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique. 

Elle participe également à un atelier organisé sur cette thématique, ce qui lui permet de faire part de son expertise concernant les solutions de signature manuscrite électroniques, le cabinet ayant réalisé la première legal opinion sur cette thématique.

Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens. Des signatures effectuées sur tablettes électroniques, par courriel ou par d’autres moyens (QR code-code barre 2D), aux signatures à la volée ou éphémères proposées par les plateformes de signature en ligne, la signature électronique entre dans les mœurs.

Autrefois réservée à des applications professionnelles, elle se déploie dans le grand public à une vitesse impressionnante avec l’e-commerce. De nombreuses plateformes proposent aux entreprises de faire signer électroniquement tous types de documents à leurs correspondants professionnels ou particuliers et d’ajouter un bouton « Signer » à leur site Internet, de la même façon qu’un service de paiement en ligne. Il s’agit la plupart du temps d’un code à usage unique envoyé par SMS sur le téléphone mobile de l’internaute afin de lui permettre d’accepter le document qu’il visualise. Ces solutions de contractualisation numérique font partie d’une stratégie multicanal BtoB et BtoC qui permet d’accélérer le développement commercial, en améliorant le taux de transformation.

Le renouveau de la signature électronique, constaté avec le développement des nouveaux moyens de communication, s’accompagne d’une évolution du cadre légal, la loi du 13 mars 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique ayant révolutionné notre Code civil.

Par principe, la signature électronique pourra s’apposer sur quasiment tous les types d’actes. Les conditions sont simples mais techniques : la nécessité de pouvoir identifier la personne dont il émane et une garantie d’intégrité dans la création et la conservation de l’acte signé. Par exception, certains actes ne pourront pas être établis électroniquement et par là-même ne pourront être signés électroniquement.

La mise en oeuvre d’un processus de signature électronique ne doit pas se faire à l’aveuglette : outre le choix d’un bon prestataire, le juriste de l’organisme devra être intégré à l’équipe projet. En effet, une analyse juridique en amont est essentielle.

Une proposition de règlement européen en voie d’adoption devrait bénéficier aux particuliers comme aux entreprises. Le règlement proposé leur permettra en effet « d’utiliser le système national d’identification électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’Union européenne où l’identification électronique est disponible ».

Vidéo de l’intervention de Polyanna Bigle, programme de la conférence et programme de l’Atelier du 27 mars 2014.

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