Ne consultez pas de sites pornographiques au travail. Un représentant commercial a été licencié pour faute grave pour ce motif.
Son employeur avait acquis la conviction, suite à des opérations de maintenance courante, qu’il détournait continuellement ou presque, spécifiquement sur son temps de travail, depuis plusieurs mois, l’usage de l’ordinateur mis à sa disposition, ainsi que la connexion Internet, à des fins particulièrement inconvenantes.
Le salarié consultait des sites pornographiques et de jeux.
Après une mise à pied conservatoire, il a été licencié pour faute grave. Il a tenté, en vain, de contester le licenciement, les faits reprochés datant de plus de deux mois au moment de son licenciement.
La cour d’appel a considéré que les faits n’étaient pas prescrits, le licenciement disciplinaire n’ayant pu avoir lieu qu’après l’ordonnance de saisie du matériel, qui a permis à l’employeur d’avoir la confirmation des faits reprochés. Pour cela elle s’est fondée sur l’article L.1332-4 du Code du travail.