sommaire energie arrêts tendances

Les arrêts tendances de l’énergie

Sommaire

    1 – Le paysage électrique français et la libéralisation du secteur de l’électricité

    2 – Les réseaux d’électricité

    3 – La production d’électricité et l’achat obligatoire d’électricité

    4 – Le transport et la distribution d’électricité. Accès aux réseaux publics

    5 – Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE

    6 – La commission de régulation de l’électricité, CRE

    7 – Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l’électricité

    8 – Electricité de France

    9 – Le service public de l’électricité

    10 – La normalisation dans le domaine de l’électricité

    11 – Les règles de concurrence dans le domaine de l’électricité

    12 – Le marché de la vente de l’électricité

    13 – Aspects contractuels de l’accès au réseau de transport et de son équilibre

    14 – L’Europe de l’énergie

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares