Sommaire informatique arrêts tendances

Les arrêts tendances de l’informatique

Sommaire

    1 – La propriété des créations informatiques

    2 – Les obligations du fournisseur

    3 – Les garanties et la maintenance

    4 – Les droits et obligations de l’utilisateur

    5 – Les atteintes aux droits d’auteur

    6 – Les agissements de concurrence déloyale ou parasitaire

    7 – La fraude informatique

    8 – La protection des consommateurs

    9 – Les aspects financiers

    10 – Les traitements de données à caractère personnel