Publication avant 20 heures des résultats des élections présidentielles
Qu’en est-il de la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures de sondages ou d’estimations des résultats des élections présidentielles ?
Interrogé sur cette question, Mathieu Prud’homme considère que montrer l’exemple avec 10, 100 ou 2000 cas permettra de démontrer que la règle existe et que des sanctions peuvent effectivement être ordonnées par la justice française.
Au premier tour, la question de la surveillance d’internet par la justice a été posée à Mathieu Prud’homme, avocat spécialisé dans les contentieux sur Internet : «Techniquement c’est tout à fait envisageable. Maintenant, une fois que toutes ces informations auront été récupérées, il va bien falloir que des personnes humaines regardent de quel contenu il s’agit pour parvenir à discerner s’il y a eu violation de la règle de droit ou pas. Prétendre à l’exhaustivité, ce n’est pas certain. Donc peut-être qu’effectivement montrer l’exemple avec 10, 100 ou 2 000 cas démontrera que la règle existe et que des sanctions peuvent effectivement être ordonnées par la justice française ».
