Statut juridique des données : vers un droit du Big data ?

Statut juridique des données : vers un droit du big data ?

Alain Bensoussan est interrogé par contrepoints.org sur le statut juridique des données : vers un droit du Big data.

« Du big data au fast data, le nouvel écosystème de la donnée » : c’est le titre de l’article que le site d’information www.contrepoints.org consacre au droit du Big data. L’occasion pour le journaliste Farid Gueham d’interroger Alain Bensoussan sur le sujet qui selon lui « nous oblige à repenser le domaine d’application des lois et leur cadre ». Un défi « passionnant qui implique la reconnaissance de trois droits fondamentaux : le droit de la propriété, le droit à la souveraineté des données personnelles et le droit à l’intimité de la vie privée ».

Car pour l’heure, comme l’explique l’avocat, il n’existe pas de droit à la propriété des données.

Pour autant, selon Alain Bensoussan, « nous devons au moins créer le droit à la souveraineté, à l’autodétermination par l’utilisateur de ses droits. Le droit à la souveraineté est sûrement un droit fondamental, un droit naturel qui permet au-delà de la propriété, nonobstant la propriété ou malgré le fait qu’il n’y ait pas de propriété, de pouvoir effectivement contrôler ses données et décider de leur utilisation ».

Quant au traitement juridique des données personnelles, il repose pour l’essentiel sur l’autorité de la Cnil, pour laquelle la législation des données à caractère personnel repose sur un responsable de traitement. Les citoyens européens doivent rester maîtres de leurs fichiers. Pour Alain Bensoussan, ces derniers doivent garder une copie de leurs données, conserver la maîtrise de leurs données.

Alain Bensoussan pour Contrepoints, « Du big data au fast data, le nouvel écosystème de la data », 2 juin 2017

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

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