Suggérer des sites de téléchargement n’est pas illégal

sites de téléchargementUn moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ? Google Suggest permet, au moment où l’on saisit une requête, d’afficher automatiquement sous la Barre de recherche, les recherches les plus fréquentes des autres internautes ayant trait à la saisie. Par exemple, le terme musique génère les recherches du type musique gratuite, musique de film, musique en ligne. Il est ainsi possible de sélectionner l’une de ces suggestions et d’accéder à des critères de recherche supplémentaires.

La Cour d’appel de Paris s’est saisie de la question. Elle s’est prononcée par arrêt en date du 3 mai 2011, aux termes duquel un moteur de recherche, qui suggère des sites de téléchargement, ne peut être tenu pour responsable ni de leur contenu, ni du comportement des internautes qui téléchargent des œuvres protégées.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 9 juin 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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