Suggérer des sites de téléchargement n’est pas illégal

Un moteur de recherche est-il responsable du contenu des sites illicites suggérés ? La Cour d’appel de Paris, saisie de la question, s’est prononcée par arrêt en date du 3 mai 2011, aux termes duquel un moteur de recherche, qui suggère des sites de téléchargement,ne peut être tenu pour responsable ni de leur contenuu, ni du comportement des internautes qui téléchargent des oeuvres protégées.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 9 juin 2011

Laisser un commentaire