Suggérer des sites de téléchargement n’est pas illégal

Un moteur de recherche est-il responsable du contenu des sites illicites suggérés ? La Cour d’appel de Paris, saisie de la question, s’est prononcée par arrêt en date du 3 mai 2011, aux termes duquel un moteur de recherche, qui suggère des sites de téléchargement,ne peut être tenu pour responsable ni de leur contenuu, ni du comportement des internautes qui téléchargent des oeuvres protégées.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 9 juin 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

Laisser un commentaire

shares