Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ? Google Suggest permet, au moment où l’on saisit une requête, d’afficher automatiquement sous la Barre de recherche, les recherches les plus fréquentes des autres internautes ayant trait à la saisie. Par exemple, le terme musique génère les recherches du type musique gratuite, musique de film, musique en ligne. Il est ainsi possible de sélectionner l’une de ces suggestions et d’accéder à des critères de recherche supplémentaires.
La Cour d’appel de Paris s’est saisie de la question. Elle s’est prononcée par arrêt en date du 3 mai 2011, aux termes duquel un moteur de recherche, qui suggère des sites de téléchargement, ne peut être tenu pour responsable ni de leur contenu, ni du comportement des internautes qui téléchargent des œuvres protégées.