Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de George Clooney. La journaliste du site Mashable.France24 Louise Wessbecher a interrogé Alain Bensoussan dans le cadre de l’article qu’elle a consacré à « « l’incroyable histoire » de surveillance par satellite de George Clooney », publié sur le site Mashable.France24.
Selon la journaliste, l’acteur américain investirait depuis quelques années des millions de dollars dans un projet de surveillance par satellite du Sud-Soudan et de la République démocratique du Congo.
L’affaire a notamment été révélée fin juin par deux journalistes françaises auteurs une biographie de l’acteur: « George Clooney, une ambition secrète » (Éditions du moment). Celles-ci évoquaient le financement par ce dernier d’un satellite pour surveiller les faits et gestes du président soudanais Omar el-Béchir « via la création d’une ONG Satellite Sentinel Project (ayant pour objectif de réunir des images, des analyses et des plaidoyers pour mettre fin aux génocides et aux crimes contre l’humanité).
Aujourd’hui, le directeur de la communication du SSP précise : « Le Satellite Sentinel Project n’a jamais possédé un satellite, mais via notre partenariat avec DigitalGlobe, nous avons payé pour utiliser des satellites existants et filmer des images sur une zone de notre choix. »
En réalité, explique Louise Wessbecher, le SSP paye pour obtenir des images auprès de l’Américain DigitalGlobe, « une entreprise qui dispose de sa propre flotte de satellites et de ses analystes, et qui vend ses images aussi bien au public/militaires qu’aux privés », précise Alain Bensoussan.
La surveillance par satellite, une activité pacifique ?
George Clooney a-t-il le droit de faire de la surveillance par satellite et d’en distribuer publiquement les images ? « L’espace extra-atmosphérique est le bien commun de l’humanité et il est, en ce sens, régi par le principe de la liberté d’utilisation par tous les États », explique Alain Bensoussan. Citant le traité de l’espace de 1967, l’avocat ajoute que « l’observation et la collection d’information sont des activités pacifiques non contraires au traité de l’espace ». Il en va de même pour la distribution de ces images.
Cependant, certaines législations nationales peuvent venir encadrer la surveillance par satellite. « Les États-Unis et la France ont mis en place des systèmes administratifs permettant de contrôler les acteurs privés du marché de l’imagerie satellitaire » précise Alain Bensoussan. Ceci afin « d’imposer des contraintes » de commercialisation « pour des raisons de menace de la sécurité nationale, de respect d’obligations internationales, de défense nationale, de politique extérieure, etc ». Sans oublier de prendre en compte le droit au respect de la vie privée ou le droit à la protection des données à caractère personnel (parmi lesquelles les photos de personnes physiques). « Mais rien ne semble pour l’instant empêcher une telle activité et le droit international ne risque pas de changer de manière imminente », conclut Alain Bensoussan.
Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique