Système d’information Schengen définition

Système d’information Schengen :

Le système d’information Schengen (SIS) centralise, au niveau européen, sur le fondement d’une convention du 19 juin 1990, des signalements concernant, soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés. L’autorité de contrôle commune Schengen exerce un contrôle technique du fichier central installé à Strasbourg et vérifie le respect par les Etats participant au système des droits accordés aux personnes.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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