Table ronde sur les objets connectés et la santé

Table ronde sur les objets connectés et la santéMarguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également dans le cadre d’une table ronde intitulée « Santé : freins et enjeux d’un écosystème connecté », qui se déroulera le 5 décembre prochain au siège de à l’Atelier BNP Paribas, initiateur de l’événement. L’internet traditionnel, celui des « autoroutes de l’information » des années 2000, appartient désormais au passé. Les réseaux sociaux et l’internet des objets, symbolisé par les smartphones et les QR codes, ont permis l’avènement d’une nouvelle ère : celle de de la connexion permanente.

L’internet des objets est sans nul doute « LA » révolution du XXIe siècle. Pour que cette évolution ne soit pas synonyme de chaos, elle doit s’accompagner d’une réflexion juridique immédiate, notamment en ce qui concerne les services et les produits liés au bien être et au suivi de la santé.

Marguerite Brac de la Perrière, interrogée par l’Atelier le 28 novembre dernier, estime qu’en matière d’objets connectés de santé, l’enjeu principal en l’état de la réglementation tient surtout à qualifier les objets et, ainsi, à déterminer le régime juridique applicable.

Dans les faits, nous disposons en France d’un cadre juridique permettant la pénétration des objets connectés au sein des pratiques médicales. Si une évolution de la réglementation pourrait s’avérer nécessaire, principalement à des fins de simplification, l’essor du marché des objets connectés peut se faire dans le contexte juridique en place. Il convient de résister à la tendance française de l’inflation législative. Dans l’attente, la Commission européenne s’est saisie du sujet et a élaboré un plan d’actions pour la santé incluant notamment une clarification du cadre juridique d’ici 2020…

Consulter le programme à cette adresse.

Voir également, Dépêche AFP du 5-12-2013

Marguerite Brac de la Perrière pour L’Atelier,interview du 28 novembre 2013.

Marguerite Brac de la Perrière

Avocat, directeur du département Santé

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