Étiqueté : accès aux données publiques

La FING et l’ouverture des données publiques 0

La FING et l’ouverture des données publiques

La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.

L'accès aux documents publics facilité par une ordonnance

L'accès aux documents publics facilité par une ordonnance

Propriété intellectuelle Données publiques Publication de l’ordonnance visant à faciliter l’accès aux documents publics Une ordonnance harmonise et articule plus clairement entre eux les différents régimes juridiques existant en matière d’accès aux documents publics. L’ordonnance du 29 avril 2009, prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, est venue aménager la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et de la loi du 15 juillet 2008 relatives aux archives publiques, et poursuivre l’harmonisation des deux principaux régimes de communication de documents : celui des documents administratifs et celui des archives publiques. L’ordonnance modifie certaines définitions pour harmoniser les notions de « documents administratifs » et « d’archives publiques ». Elle supprime, dans un souci de clarification, la notion de documents non administratifs visée à l’article 1er et transfère la liste des documents...

Une gestion externalisée des archives publiques

Une gestion externalisée des archives publiques

Dématérialisation et archivage électronique Archives publiques L’externalisation de la gestion des archives publiques La loi relative aux archives a été promulguée le 15 juillet 2008. Elle améliore la protection des archives publiques, facilite leur accès et prévoit une possibilité de conservation auprès d’entreprises privées. Cette possibilité est encadrée strictement et ne concerne que les archives qui n’ont pas encore fait l’objet d’une sélection pour devenir des archives définitives, c’est-à-dire les archives courantes et intermédiaires. La loi précise également que cette possibilité d’externalisation concerne uniquement les archives publiques non soumises à l’obligation de versement dans un service public d’archives. L’externalisation est envisageable pour tout producteur d’archives publiques au sens de l’article L. 211-4 du Code du patrimoine (Etat, collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes morales de droit public ou personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public dans le cadre de leur mission de service public). Cette...

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source 0

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source

La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.

L’externalisation de la gestion des archives publiques

L’externalisation de la gestion des archives publiques

Informatique Archivage électronique L’externalisation de la gestion des archives publiques La loi relative aux archives a été promulguée le 15 juillet 2008. Elle améliore la protection des archives publiques, facilite leur accès et prévoit une possibilité de conservation auprès d’entreprises privées. Cette possibilité est encadrée strictement et ne concerne que les archives qui n’ont pas encore fait l’objet d’une sélection pour devenir des archives définitives, c’est-à-dire les archives courantes et intermédiaires. La loi précise également que cette possibilité d’externalisation concerne uniquement les archives publiques non soumises à l’obligation de versement dans un service public d’archives. L’externalisation est envisageable pour tout producteur d’archives publiques au sens de l’article L. 211-4 du Code du patrimoine (Etat, collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes morales de droit public ou personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public dans le cadre de leur mission de service public). Cette ouverture n’est pas...