L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Acces aux données publiques / Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2023-03-08
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Informatique / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-08-23 · Last modified 2023-06-09
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Articles / Banque et bourse / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Frédéric Forster · Published 2017-07-12 · Last modified 2021-07-05
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2017-02-16 · Last modified 2022-03-07
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Actualités / Internet conseil / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-12-28 · Last modified 2020-02-27
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur public
par Céline Avignon · Published 2014-02-07 · Last modified 2016-05-30
Fichier de la DCRI – Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait enjoint au ministre de l’Intérieur, qui s’y refusait, de communiquer à un individu les données personnelles le concernant, issues du fichier de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-01-31 · Last modified 2022-04-05
Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat – Le 22 octobre 2013, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive relative à l’accès à un avocat (1) pour harmoniser et renforcer le droit, pour les personnes suspectées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales, d’être assistées par un avocat.
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-07-26 · Last modified 2020-02-12
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu
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