Marché du travail : décryptage de la réforme
Réforme du marché du travail : décryptage. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord
Étiqueté : accord collectif
La diffusion de messages électroniques par les syndicats
La Cour de cassation se prononce sur la diffusion de messages électroniques par les syndicats.
Les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ?
Dans quelles conditions les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ? Peuvent-ils y diffuser des tracts syndicaux ?
Accord d’entreprise : exclusion du vote électronique
Jugé que s’il appartient à l’employeur de déterminer les modalités d’organisation du vote, après consultation des organisations syndicales, il ne peut, en organisant un vote électronique, déroger aux dispositions de l’article D. 2232- 2, 1° du Code du travail qui imposent un scrutin secret et sous enveloppe.
signature de la première convention cadre de mobilité
Droit social Accords collectifs Comité DRH public-privé La première Convention cadre de mobilité entre entreprises et administrations a été signée, le 16 janvier 2009, à l’occasion du Comité DRH public-privé présidé par André Santini. Les dix premières entreprises dont Axa, Areva et le Crédit agricole et les administrations s’engagent réciproquement à faciliter les échanges de personnels entre les administrations et les entreprises. Convention cadre du 13 janvier 2009 Paru dans la JTIT n°85/2009 p.10 (Mise en ligne Février 2009) Autres brèves L’absence d’identité d’objet entre jours de RTT et jours de congés (Mise en ligne Décembre 2008) Le droit du travail en plein mouvement ! (Mise en ligne Février 2008) De nouvelles règles en matière de dépôt des accords collectifs (Mise en ligne Mai 2006)