Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Étiqueté : accord
Le projet d’acquisition de 3Com par Hewlett-Packard autorisé
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de 3Com Corporation par Hewlett-Packard (HP), toutes deux établies aux États-Unis. Elle a conclu que la concentration n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
Révision du règlement d’exemption sur les accords verticaux
La Commission européenne a lancé, cet été, une consultation publique, ouverte jusqu’au 28 septembre 2009, sur la révision du règlement d’exemption sur les accords verticaux. Ce règlement, qui expire le 31 mai 2010, crée une zone de sécurité, en fixant les conditions dans lesquelles les accords de distribution échappent à la prohibition des ententes anticoncurrentielles.
Distribution en ligne de produits cosmétiques
Dix entreprises bien connues du secteur de la cosmétique et des produits d’hygiène corporelle, qui distribuent leurs produits par des réseaux de distribution sélective, font actuellement l’objet d’une procédure devant le Conseil de la concurrence, concernant la vente sur internet de leurs produits.