Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication / Smart grid
par François Jouanneau · Published 2021-12-30 · Last modified 2022-01-06
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-10-07 · Last modified 2022-01-06
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2021-02-12
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2019-05-22 · Last modified 2021-02-12
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Actualités / Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-06-23 · Last modified 2018-02-27
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Actualités / Articles / Marchés publics / PME innovante / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-06-15 · Last modified 2020-02-27
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ».
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Lexing · Published 2014-10-21 · Last modified 2023-01-05
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2011-08-05 · Last modified 2020-11-05
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-01-25 · Last modified 2017-01-26
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
