Conférence Ivalua – Les IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats
Frédéric Forster intervient le 14 mars à la conférence Ivalua sur les IA génératives : nouvelles perspectives et nouvelles opportunités […]
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L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
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