Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la proposition de règlement européen sur les crypto-actifs dit règlement « MiCA » (Markets in Crypto-Assets).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-02-23 · Last modified 2021-05-12
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-09-27 · Last modified 2021-02-19
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-08-06 · Last modified 2021-02-19
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-29 · Last modified 2023-05-04
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
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