Lexing Alain Bensoussan Avocats

Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : Action de groupe

Class actions françaises : les précautions à prendre 0

Articles / Procédure / Publication

Class actions françaises : les précautions à prendre

Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la base de préjudices nés avant l’entrée en vigueur du texte, sauf à ce qu’ils concernent des actes prescrits à cette date, a précisé le représentant du gouvernement.

Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ? 0

Procédure

Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ?

Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.

Entre médiation et actions de groupe : quelle marge de manœuvre ? 0

Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Médias

Entre médiation et actions de groupe : quelle marge de manœuvre ?

Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation ont animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.

L’action de groupe à la française et la class action anglo-saxonne 0

Procédure

L’action de groupe à la française et la class action anglo-saxonne

Une action de groupe à la française sera bientôt possible. Ce nouveau dispositif de contentieux permettrait à un grand nombre de consommateurs de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux. Le projet de loi Hamon relatif à la consommation présenté au conseil des ministres du 2 mai dernier prévoit en effet l’introduction dans le Code de la consommation d’un chapitre dédié à l’action de groupe.