Étiqueté : Aérien

20 05 2016

Proposition de loi sur les drones civils aériens au Sénat

Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat

17 05 2016

La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement

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