Proposition de loi sur les drones civils aériens au Sénat
Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat
Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 17 05 2016 · Last modified 04 10 2017
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
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