Proposition de loi sur les drones civils aériens au Sénat
Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat
Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
