Étiqueté : Aérien

2016-05-20

Proposition de loi sur les drones civils aériens au Sénat

Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat

2016-05-17

La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement

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