Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-10-11 · Last modified 2022-08-22
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-15 · Last modified 2022-02-11
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-09-02
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |