Étiqueté : ANFR

Publication de l’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom » 0

Publication de l’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom »

L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du 24 août dernier. Elle est entrée en vigueur le 26 août dernier, date de sa publication au Journal officiel (1).

Agence nationale des fréquences (anfr) définition

Agence nationale des fréquences (anfr) définition

ANFR : L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (planification et contrôle du spectre, gestion des fréquences, suivi des conventions avec les affectataires).