A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur.
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».
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