Data, IT & Internet : Lexing Avocats à l’honneur du classement Legal 500 EMEA 2022
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet, dans lesquelles plusieurs avocats du cabinet sont distingués.
Étiqueté : Annuaire
Alain Bensoussan « Thought leader » du Who’s Who Legal France Data 2021
Alain Bensoussan figure parmi les « Thought leaders » du classement Who’s Who Legal France Data 2021 qui vient de paraître. Frédéric Forster est Global Leader en Data Telecoms & Media.
Le cabinet à l’honneur du guide Who’s Who Legal Data 2020
Alain Bensoussan et Frédéric Forster dans le guide « Who’s Who Legal : Data 2020 ». Depuis 1996, WWL identifie les meilleurs praticiens du droit des affaires dans leur catégorie sur la base d’un travail éditorial indépendant, basé sur l’avis de
Pages Jaunes : le Conseil d’Etat valide la condamnation « Cnil »
Le Conseil d’Etat vient de confirmer, par arrêt du 12 mars 2014, la condamnation de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de la société Pages Jaunes Groupe.
Collecte déloyale de données : condamnation d’annuaires en ligne
Collecte déloyale de données – La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler que la collecte déloyale de données peut donner lieu à des sanctions pénales. La Cnil est venu préciser le contexte et les détails de cette affaire dans plusieurs communiqués publiés sur son site internet (1).
droit télécom conseil contentieux – Réglementation – Annuaire
Constructeurs ITE – Réglementation Annuaire Du 12 au 118XYZ : Quelle qualité de service ? Parallèlement au lancement, par les opérateurs alternatifs, de leur propre service de renseignements téléphoniques, des sociétés privées ont souhaité offrir, à l’ensemble des abonnés aux téléphones fixes et mobiles, un service d’annuaire téléphonique accessible grâce à des numéros du plan national de numérotation, de type 3XYZ. Saisi en 2004 d’un recours contre une décision de l’Arcep par deux de ces sociétés (Scoot France et Fonecta), qui considéraient que France Télécom disposait d’un avantage concurrentiel déterminant tiré de l’usage du numéro « 12 », le Conseil d’Etat a enjoint à l’Arcep de « définir, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision, les conditions de l’attribution de numéros d’un même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques et de la révision du plan de numérotation, afin...