Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
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Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
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