Étiqueté : arbitrage

Informatique et libertés

Petit-déjeuner sur la médiation conventionnelle

Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un petit-déjeuner débat consacré à la médiation conventionnelle dans le contentieux informatique, le 16 décembre 2009 dans nos locaux. En matière informatique, les différends ayant souvent pour origine des incompréhensions liées à la technicité, il n’est pas rare de prévoir des clauses de règlement amiable permettant aux parties de tenter de trouver une solution au différend qui les oppose avant d’engager une procédure judiciaire. Il peut en être ainsi pour des litiges sur des licences de logiciels (contestations sur l’étendue des droits concédés aux utilisateurs, sur le paiement des royalties, etc.) ou sur des projets informatiques tels que l’intégration de progiciels, le développement de logiciels spécifiques ou encore la fourniture de solutions clé en main. Dans des projets d’envergure, des conflits peuvent naître sur une difficulté d’interprétation du cahier des charges...