Un CPCE fortement modifié à compter du 28 mai 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses.
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
L’Arcep lance avec ses partenaires un des 12 chantiers de sa revue stratégique relatif à l’Internet des objets (IoT).
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’ Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture
Le rapport annuel Arcep pour l’année 2014 s’inscrit dans un contexte marqué par la fin de l’époque des télécommunications
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
SVA – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 30 septembre 2014 une décision
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1)
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision
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