Un CPCE fortement modifié à compter du 28 mai 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Étiqueté : Arcep
Arrivée de la 5G en France : les grandes manoeuvres sont lancées
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Les modalités d’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses.
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectés
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Internet des objets : vers l’ouverture de nouvelles fréquences
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Internet des objets (IoT), enjeux et orientations de l’ARCEP
L’Arcep lance avec ses partenaires un des 12 chantiers de sa revue stratégique relatif à l’Internet des objets (IoT).
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Arcep : allègement des procédures de recueil d’informations
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’ Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture
Télécommunications : rapport d’activité Arcep 2014
Le rapport annuel Arcep pour l’année 2014 s’inscrit dans un contexte marqué par la fin de l’époque des télécommunications
Télécoms et neutralité de l’internet : le débat s’intensifie outre-Atlantique
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Opérateur télécom mobile outre-mer : sanction de l’Arcep
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Numéros surtaxés outre-mer : la réforme des SVA
SVA – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 30 septembre 2014 une décision clarifiant l’application de la réforme des Services à valeur ajoutée (SVA) pour en simplifier la mise en œuvre outre-mer (1).
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de sanction à l’encontre d’onze opérateurs télécoms fixes et mobiles « pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités » (2).
Arcep : enquêtes et droits des opérateurs télécoms
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité des services fixes (marché entreprise (4) et service universel (5)) de la société Orange. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer du respect par ces opérateurs des obligations qui leur sont imposées par la loi.
Les pouvoirs de sanction de l’Arcep exigent de l’indépendance
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms et des acteurs d’internet, dans le respect du principe d’impartialité.
Première étape du rétablissement du pouvoir de sanction de l’Arcep
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2013 se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité (1).
Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour lesopérateurs
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, imposant de nouvelles obligations aux opérateurs en matière de portabilité fixe. Il s’agit de la possibilité, réservée au client d’un opérateur, de conserver son numéro de téléphone fixe en dépit d’un changement d’opérateur. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.
Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.
La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.