Recevabilité d’une expertise probatoire et transaction
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Exigences variables de l’ordonnance de dématérialisation
L’ordonnance favorise la dématérialisation mais introduit des exigences variables selon les secteurs financiers.
Enjeux de responsabilité des acteurs IoT, opportunités et contraintes
Frédéric Forster apporte son éclairage sur les enjeux de responsabilité des acteurs IoT pour la rubrique « Paroles d’experts »
La voiture autonome sonne-t-elle le glas de l’assurance ?
La voiture autonome marquera la fin de l’assurance actuelle mais ouvrira de nouvelles perspectives assurantielles.
Primauté limitée du droit des entreprises en difficulté ?
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
L’assurance assure avec la signature électronique en ligne
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
Management de la data sportive et patrimoine de santé
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
La lettre recommandée électronique en droit des assurances
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle fait le point sur un nouveau cas d’usage de la LRE.
Assurance robot : les assureurs ont des solutions
La réflexion sur la protection juridique des robots est indissociable de celle qui doit être menée sur l’assurance.
Cyberattaques : l’assurance Cyber Risques
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, la sécurité des réseaux et de l’information est devenue
Le devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel
Le devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel est réaffirmé par la cour de Cassation.
