Covid-19 : alerte des épargnants sur les fraudes
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Étiqueté : banque et bourse : cadre légal
Financement participatif : l’essor dans un cadre régulé
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés
Le financement participatif au moyen d’un site internet
Financement participatif – Le 1er octobre 2014 marque l’entrée en vigueur de la réglementation relative au financement participatif.
Financement participatif (Crowdfunding) désormais réglementé
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le cadre juridique afin de protéger les investisseurs et les prêteurs.
Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures visant à favoriser le développement du financement participatif.
Contrôle bancaire : adoption de la version révisée de la norme Bâle 3
Suite à la crise financière de 2007, le comité de Bâle a présenté des propositions de réglementation bancaire, regroupées sous
Système bancaire parallèle : réglementation européenne à venir
Système bancaire parallèle : une réglementation européenne à venir. Suite à la crise financière de 2008, qui a en grande partie