Open data judiciaire : un déploiement progressif
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise […]
base de données
A qui appartiennent les données bancaires des clients des banques ?
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Amende record pour une fuite de données massive au Royaume-Uni
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Autoroutes intelligentes : l’enjeu de la propriété des données
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Stricte interprétation pour le salarié lanceur d’alerte
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
Bases de données : une décision en faveur du site seloger.com
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Décryptage de la technologie blockchain en plein essor
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Archivage : une base de données des durées de conservation
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit
La base de données en ligne de Ryanair est protégée par contrat
L’utilisation commerciale de la base de données en ligne de Ryanair est interdite. La Cour de Justice de l’Union Européenne
Contrefaçon pour numérisation d’œuvres d’art
Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Quel est le statut juridique des données ?
Interviewé pour Les Echos le 4 mai 2011, Alain Bensoussan est interrogé sur le statut juridique des données à l’occasion
Bruxelles demande la suppression du monopole IGN
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national
Les droits du producteur de base de données écornés
Les droits de producteur de base de données s’analyse au regard des notions d’extraction et d’indexation.
Les préjudices résultant de l’atteinte à une base de données
Une société exploitant un site internet, donnant accès à une base de données répertoriant les emplacements et les caractéristiques des
L’indemnisation du préjudice pour réutilisation d’une base de données
Une société exploitant une base de données regroupant des informations sur les entreprises françaises a constaté que sa base était
Propriété intellectuelle
Atteinte aux droits du producteur par extraction de données
Propriété intellectuelle Bases de données Droits du producteur de base de données et logiciel de collecte d’informations La société Europages,
Propriété intellectuelle
Les armées se dotent d’un service d’information géographique unique
Propriété intellectuelle Les armées se dotent d’un service d’information géographique unique Une des premières applications du Plan de modernisation de