66e congrès UIA (Dakar, 26-30 octobre 2022)
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
Étiqueté : biométrie
1ère Conférence régionale France/Belgique/Luxembourg/Suisse du réseau Lexing
La première conférence régionale France/ Belgique/ Luxembourg/ Suisse du réseau international Lexing, dédiée aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, se déroulera en mode virtuel le 8 juin 2022
Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
La Cnil et la reconnaissance faciale aux abords des lycées
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag la reconnaissance faciale aux abords des lycées et les précisions apportées par
Reconnaissance vocale, nouveau mode d’authentification bancaire ?
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale.
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Le règlement 2016-679 et les technologies : la biométrie
Le règlement 2016/679 définit les données de biométrie comme des données résultant d’un traitement technique
Pas de restriction supplémentaire à un usage de la biométrie
L’ usage de la biométrie ne devrait finalement pas être restreint aux cas de nécessité stricte de sécurité.
La biométrie prête sa voix pour sécuriser les transactions
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Point sur le périmètre autorisé de la biométrie au travail
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015.
L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être utilisées ou conservées à des fins autres que la délivrance du passeport (1). Depuis quelques années la plupart les états européens intègrent des données biométriques sur la puce électronique des passeports, telles que la photographie numérisée du visage ou les empreintes digitales. Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen impose, en effet, depuis le 13 décembre 2004, le prélèvement des empreintes digitales de toute personne demandant un passeport sur le territoire de l’Union Européenne. Or, les données personnelles contenues dans un passeport biométrique sont des données sensibles, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La collecte de ces données permet pourtant de mieux lutter contre la fraude et...
Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique
Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret sur le passeport biométrique par une décision rendue le 26 octobre 2011.
Aspects juridiques de la biométrie
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan, présente les aspects juridiques de la biométrie de sécurité.
Autorisation d’un dispositif de biométrie comportementale
Par une délibération en date du 23 juin 2011, la Cnil a autorisé, pour la première fois, un dispositif de biométrie comportementale.
Essonne : des mesures d’urgence pour le passeport biométrique
Passeports biométriques : deux mesures d’urgence pour le département de l’Essonne.
Autorisations uniques et techniques biométriques
La Cnil adopte trois autorisations uniques relatives aux techniques biométriques. L’article 25 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 prévoit que les traitements automatisés comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes doivent être autorisés par la Cnil préalablement à leur mise en œuvre. En application de cet article, la Cnil a d’ores et déjà autorisé plusieurs traitements de données biométriques lorsque les conditions dans lesquelles ils étaient opérés ne présentaient pas de risque particulier au regard de la protection des données à caractère personnel. Ces autorisations portaient sur la mise en place de systèmes de reconnaissance du contour de la main pour permettre les contrôles d’accès, la gestion des horaires et la restauration sur les lieux de travail d’une part et l’accès aux restaurants scolaires d’autre part. Considérant que ce type de traitements ne...