La première affaire d’arnaque à l’« Initial Coin Offering »

Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des ICO frauduleuses.

Pour rappel, une Initial Coin Offering est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques (des « tokens ») échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet, reposant sur la technologie Blockchain.

Il s’agit de la première accusation de la SEC (Securities and Exchanges Commission, l’équivalent américain de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers), à l’encontre d’une société recourant au principe de l’Initial Coin Offering.

D’après les déclarations de la SEC, l’accusé aurait procédé à la vente de tokens pour des projets (REcoin, société d’investissement immobilier, et DRCWorld, société d’investissement dans les diamants) qui ne reposaient sur aucun modèle économique concret et sur des affirmations mensongères.

En effet, alors que l’ Initial Coin Offering « REcoin » (dont la levée de fonds avait pour but d’investir dans l’immobilier) était soit disant supportée par une équipe d’avocats, de professionnels, de courtiers et de comptables, la SEC affirme que l’accusé Monsieur Z. n’avait en réalité recruté personne pour mener à bien ce projet.

De la même manière, alors que les résultats affichés de cette Initial Coin Offering présentaient un montant global collecté de 2 à 4 millions de dollards, la SEC prétend que seul 300.000 dollards ont en réalité été recueillis.

De façon générale, ces sociétés d’investissement ne reposaient sur rien puisque qu’aucun bien immobilier, ni aucun diamant ne soutenait ces projets.

Le procureur a déclaré que :

« Z. et ses associés ont attiré les investisseurs en leur promettant des rendements en utilisant de nouvelles ICO, alors que Z. savait qu’aucun bien immobilier ni aucun diamant ne soutenait réellement ces investissements ».

Les deux entreprises et les actifs de Z. ont été gelés à la suite d’une décision judiciaire d’urgence rendue par un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York.

Dans ses déclarations faites à la Cour de district de New-York, l’agent du FBI en charge des investigations se réfère explicitement à des faits d’escroquerie, affirmant notamment que :

« Le défendeur, Z., conjointement avec d’autres, a sciemment prévu et d’employer des dispositifs manipulateurs et trompeurs, contraires à la Règle 1 Ob 5 du Règlements de la ‘Securities and Exchange Commission’ des États-Unis ».

L’existence d’arnaques dans le monde des Initial Coin Offering n’est pas surprenante au regard de la multiplication des levées de fonds utilisant cette technologie et du peu de contrôle exercé par les autorités sur ce type de financement.

En effet, la rédaction du « white paper » (le mémoire censé expliquer le modèle économique du projet) n’est soumise à aucun contrôle.

L’Autorité des marchés financiers soulignait justement, il y a peu, le risque d’escroquerie inhérent à ce type d’investissement

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique

Notes complémentaires :
Department of Justice, U.S. Attorney’s Office, Eastern District of New York, “Brooklyn Businessman Charged with Fraud in Connection With Two Initial Coin Offerings”, Release Wednesday, November 1, 2017.
D. Cuny, « Levées de fonds en Bitcoin : ‘‘Attention aux arnaques ! ‘’ dit l’AMF », La Tribune, 18-9-2017.




Ordonnance Blockchain sur la transmission de titres financiers

Ordonnance BlockchainL’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée le 9 décembre 2017 (1).

La direction générale du Trésor avait présenté un projet d’ordonnance relatif à la transmission de titres financiers via la Blockchain, un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (2).

Dans la mesure où le projet d’ordonnance était plus ambitieux que l’« Ordonnance Blockchain » du 8 décembre 2017, même s’il restait bien en deçà de ce qui pouvait être espéré au regard des problématiques nombreuses qui étaient soulevées dans la consultation publique qui l’avait précédée, il semble intéressant d’analyser tant le projet d’ordonnance que l’« Ordonnance Blockchain » elle-même (dont les dispositions n’entreront en vigueur qu’à la publication du décret d’application prévu et, au plus tard, le 1er juillet 2018).

En effet, cette ordonnance « de reconnaissance » a vocation à être alimentée par la suite : soit au travers du décret prévu à l’article 211-3 du nouveau Code Monétaire et Financier (espérons qu’il ne reste pas lettre morte comme celui qui avait été annoncé dans l’ordonnance 2016-520 relative aux bons de caisses), soit aux travers de législations ultérieures qui viendront encadrer les pratiques de cette technologie émergente vierge de tout cadre légal et de toute jurisprudence.

Contexte

L’article 120 de loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la loi Sapin II) prévoit que :

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour :
1°) Adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers ;
2°) Aménager et modifier toutes dispositions de nature législative favorisant la mise en œuvre et tirant les
conséquences des modifications apportées en application du 1° ».

C’est donc au regard de l’essor de la technologie Blockchain (ou plutôt « technologie de registre distribué ») que la Direction Générale du Trésor a mené une consultation publique afin de recueillir des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

La direction générale du Trésor avait en effet proposé un texte de loi relativement inédit en proposant un cadre légal pour la transmission et la représentation de titres financiers au moyen de dispositifs d’enregistrement électronique partagés.

Concrètement l’« Ordonnance Blockchain » propose de modifier le Code monétaire et financier et le Code de commerce pour permettre la transmission et la représentation de titres financiers au moyen de « dispositifs d’enregistrement électroniques partagés ».

Ces modifications et ajouts visent plus particulièrement :

Le 9 décembre 2017, l’« Ordonnance Blockchain » a été adoptée (in extremis car, la loi Sapin II ayant été publiée le 9 décembre 2016, le Gouvernement avait jusqu’au 9 décembre 2017 pour publier cette ordonnance).

Les conditions pour inscrire ses titres sur un dispositif d’enregistrement électronique

Dans le projet d’ordonnance

Le projet d’article L-211-3-1 du Code monétaire et financier stipulait  que :

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour :
1° Adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers ;
2° Aménager et modifier toutes dispositions de nature législative favorisant la mise en œuvre et tirant les
conséquences des modifications apportées en application du 1° ».

Une première condition que devaient remplir les titres pour pouvoir être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé était de ne pas être admis aux opérations d’un dépositaire central, ni livré dans un système de règlement et de livraison d’instrument financiers.

Cela signifiait que ces titres ne devaient pas être échangés sur des marchés réglementés (autrement dit, côtés en bourse).

La raison de cette interdiction résidait sans doute dans le fait que sur les marchés réglementés, le dépositaire central et le gestionnaire du système de règlement-livraison (Euroclear France pour la France) ont une mission bien spécifique : ils assurent l’enregistrement, la conservation des titres financiers ainsi que leurs échanges grâce à leur système de règlement-livraison (3).

Or, le dispositif d’enregistrement électronique partagé a justement vocation à assurer tant l’enregistrement que les échanges de ces titres.

La Blockchain est en effet un « grand registre de compte décentralisé dans lequel sont enregistrés tous les soldes comptables des utilisateurs » (4).

Il pourrait donc apparaitre contradictoire d’enregistrer et d’échanger sur un système décentralisé des titres qui sont eux-mêmes enregistrés, et dont les échanges sont retracés, sur un système centralisé.

Au-delà du fait que cela ferait double emploi et pourrait aboutir à des contradictions, cela va à l’encontre de la philosophie de la Blockchain impliquant de se dispenser du recours à un organe centralisé.

Le projet d’article L.211-3-1 du Code monétaire et financier tel qu’issu du projet d’ordonnance prévoyait que seuls certains instruments financiers pourraient être inscrits sur une Blockchain :

  • les titres de créance négociables : c’est-à-dire les  titres financiers émis au gré de l’émetteur qui représentent un droit de créance (cette notion concerne en réalité trois type d’instruments seulement : les certificats de dépôt,  les billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif : le Trésor se réfère ici aux OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), c’est-à-dire à des structures qui permettent la gestion collective de fonds (les fonds qui sont à leur disposition étant investis dans des valeurs mobilières) ;
  • les titres de capital (c’est-à-dire les actions) émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance autres que les titres de créance négociables à conditions qu’ils ne soient pas négociés sur une plateforme de négociation.

Dans l’« Ordonnance Blockchain »

La nouvelle formulation utilisée dans le cadre de l’ordonnance du 8 décembre 2017 ne permet pas réellement d’apprécier les conditions liées à l’inscription des titres sur un dispositif d’enregistrement électronique.

En effet, l’« Ordonnance Blockchain »  se contente de rajouter, çà et là, les expressions « inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partage » au côté des termes « compte-titre » pour que le régime du second s’applique au premier.

Concernant le fait d’être « admis aux opérations d’un dépositaire central », alors que le projet d’ordonnance en faisait une condition (les titres pouvaient être échangés sur une blockchain s’ils n’étaient pas admis aux opérations d’un dépositaire central), l’ordonnance propose une formulation qui peut prêter à confusion :

« Les titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central doivent être inscrits» dans un compte titre ou une blockchain.

Il est cependant probable que seule la formulation ait été modifiée mais que le fait de ne pas être admis aux opérations d’un dépositaire central doive toujours être compris comme une condition pour l’admission des titres sur la Blockchain.

A part cette disposition qui implique une interprétation, il n’y a donc pas à proprement parler de « conditions » liés à l’inscription des titres dans la Blockchain.

Cependant, comme évoqué en introduction, le 3eme alinéa de l’article 211-3 du nouveau CMF précise que :

« Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles les titres financiers peuvent être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé mentionné ci-dessus, présentant des garanties, notamment en matière d’authentification, au moins équivalentes à celles présentées par une inscription en compte-titre».

Aux vues de la complexité du sujet, on a pour l’instant du mal à imaginer la manière dont celui-ci sera rédigé. Il semble, en tout cas, qu’une nouvelle consultation des acteurs techniques du secteur sera nécessaire.

Le droit applicable

Dans le projet d’ordonnance

Le projet d’article L.211-3-2 du Code monétaire et financier du projet d’ordonnance disposait  que :

« Les droits sur des titres financiers inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé sont régis par la loi française
lorsque le siège social de l’émetteur est situé en France
ou que l’émission est régie par le droit français. »

Pour que la loi française s’applique aux droits sur des titres financiers inscrits dans une Blockchain, le Trésor avait donc prévu deux conditions alternatives.

La première option impliquait que le siège de l’émetteur soit situé en France : sur ce point, il s’agissait simplement de vérifier si la société qui émet le titre a son siège social en France, ce qui ne pose pas de difficultés particulières.

La seconde option impliquait que l’émission soit régie par le droit français : il semblait donc que le fait que les transferts successifs des titres sur la blockchain, et le transit sur différents wallets puissent se situer dans des pays étrangers, n’aient pas d’impact sur le droit applicable à ces transmissions.

Dans l’« Ordonnance Blockchain »

L’article 211-3, alinéa 1, du CMF prévoit que :

« Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits
soit dans un compte-titres
soit dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé ».

De la même manière que pour la question de l’admission aux opérations d’un dépositaire central, entre le projet d’ordonnance et l’ordonnance la formulation a été inversée.

Ainsi, alors que le projet d’ordonnance prévoyait que tel type de titre était soumis à telle loi, l’ordonnance indique que les titres soumis à telle loi sont inscrits dans un compte titre ou une Blockchain : dès lors, l’ordonnance ne donne en réalité pas d’indication sur le droit applicable aux titres susceptibles d’être enregistrés sur une blockchain.

Cette disposition figurant dans l’article 211-3 du CMF  dont le dernier alinéa renvoi à un futur décret d’application, on peut donc supposer que les dispositions relatives au droit applicable y figureront.

Remarques générales

Les modifications apportées par ce « premier jet » d’ordonnance sont assez limitées, laquelle se contente globalement d’harmoniser le Code monétaire et financier pour que l’inscription dans une Blockchain soit équivalente à l’inscription dans un compte-titres.

Par ailleurs, cette ordonnance ne fournit pas d’informations sur un grand nombre de problématiques soulevées dans la consultation, comme par exemple :

  • la question du partage de rôles et des responsabilités (notamment en cas de contentieux) entre les différents intervenants (émetteur des titres, intermédiaires financiers, investisseurs, éventuel gestionnaire du DLT (Distributed Ledger Technologies) ou Registres distribués) ;
  • la question de la mise en place, ou non, d’un « superviseur public » de cette nouvelle Blockchain ;
  • la question de la protection des données (notamment au regard de l’incompatibilité entre le droit à l’oubli et le caractère « gravé dans le marbre » de la Blockchain) ;
  • la valeur probatoire d’une Blockchain au regard des informations qu’elle contient.

Il convient enfin de noter que cette « Ordonnance Blockchain » propose un cadre légal pour quelque chose qui n’existe pas encore. En effet, à l’heure actuelle, aucune Blockchain ne permet le stockage et l’échange de titres financiers.

Pour que ce cadre légal puisse être mis en application, il conviendra donc de lancer une telle Blockchain ce qui soulève certaines interrogations :

  • une première Blockchain « institutionnelle » est-elle prévue ?
  • une ICO (Initial Coin Offering) sera-t-elle lancée pour financer un tel projet ?

Le chantier semble donc encore vaste avant que l’on puisse stocker des titres financiers sur son « ledger ».

Marie Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique

(1) Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers (JO du 09-12- 2017)
(2) Tableau des mesures législatives pour consultation : projet d’ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé
(3) La supervision du dépositaire central de titres financiers, (Marchés financiers & infrastructures), AMF, publié le 30 avril 2013.
(faire un lien interne : enregistrer le fichier en pdf)
(4) Blockchain, définition de bitcoint.fr




Cadre juridique pour les outils de la transformation digitale

Alain Bensoussan était au colloque sur le cadre juridique des nouveaux outils de la transformation digitale est organisé par l’Acsel et le Barreau de Paris le 26 octobre 2017.

Un nouveau cadre juridique pour les outils de la transformation digitale

Réfléchir au cadre juridique des nouveaux outils de la transformation digitale : tel est l’objectif que se fixe la Commission juridique de l’Acsel – le Hub de la transformation digitale – en organisant le jeudi 26 octobre 2017 de 9H à 12H à la Maison du Barreau en partenariat avec la Commission « Marchés émergents, audiovisuel et numérique » du Barreau de Paris une matinée de débats sur le thème : « Objets connectés, blockchain et robots : un nouveau cadre juridique à inventer ».

Programme du colloque Acsel – Barreau de Paris

8h30 – Accueil des participants – Maison du Barreau de Paris

 

 

9h – Ouverture du colloque :

Gérald Bigle Avocat à la Cour, cabinet Bigle Law Firm, Responsable de la Commission ouverte Marchés émergents, audiovisuel et numérique du Barreau de Paris

9h15 – Première table ronde « Objets connectés, objets autonomes »

Intervenants :

  • Samuel Ropert, Responsable de la practice IoT, Idate
  • Pierre Albin Raux, Juriste digital / Véhicule connecté–autonome, Renault
  • Sylvain Loizeau, Chef de l’unité Spectre, technologie & innovation, Arcep
  • David Sainati, fondateur et président, Medappcare

10h15 – Deuxième table ronde « Blockchain et smarts contracts»

Animée par Nicolas Herbreteau, Directeur des Relations institutionnelles – Edenred France

Annoncée comme la future grande révolution technologique, la blockchain explose. Quant aux smarts contracts, qui exécutent automatiquement et de façon autonome les termes d’un contrat sans intervention humaine, ils sont présentés comme une des applications possibles de la blockchain.

Intervenants :

  • Michaël Lakhal, Product Manager, DocuSign France
  • Amal Taleb, Directrice adjointe des affaires publiques, SAP
  • Jean Martin, Avocat à la Cour, Cabinet Martin

11h15 – Troisième table ronde « Robots et Intelligence Artificielle »

Animée par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Président du réseau Lexing ®, fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR).

Les robots dotés d’une intelligence artificielle, et leur interaction avec les humains posent la question de leur identité juridique et du futur cadre législatif et réglementaire qui reste à dessiner.

Intervenants :

  • Olivier Guilhem, Directeur juridique, Softbank Robotics
  • Nicolas Hélénon, Directeur de clientèle, Neotech Assurances
  • Thierry Perrouault, Directeur Juridique, Direction Juridique Groupe Digital, Développement & Communication, Orange
  • Geoffrey Delcroix, Innovation & Prospective à la Direction des technologies de l’innovation, Cnil

12h – Clôture du colloque

Le 26 octobre 2017, de 9h à 12h
Maison du Barreau
2 Rue de Harlay
75001 Paris, France

Pour s’inscrire : cliquer ici.




Colloque Afdit : la blockchain dans tous ses états juridiques

blockchain dans tous ses états juridiquesMarie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.

La blockchain est l’un des sujets les plus traités depuis plusieurs mois dans la plupart des entreprises et aussi par les pouvoirs publics. Des budgets s’ouvrent pour étudier les possibilités de cette technologie informatique qui promet des services plus rapides, plus simples, plus sûrs et moins coûteux. Ces gains se feraient à raison des possibilités de cette technologie qui peut mettre en réseau des milliers d’acteurs, sans intermédiaire.

Cette révolution technologique se doublera d’une révolution juridique : c’est ce qu’a bien compris l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) qui propose pour la première fois, à l’initiative de son Président André Meillassoux, avocat à la Cour, et de Hervé Causse, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I, une journée entièrement dédiée à ce sujet. L’occasion de différents témoignages et expertises autour des divers états juridiques qui se profilent de la blockchain, puisque « rien ne se fera sans les juristes, qui maîtrisent les exigences de régularité, de compliance et de légalité ».

Marie Soulez, Directrice du département « Propriété Intellectuelle / start-up » du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, interviendra plus particulièrement sur le thème : « L’application de la blockchain au secteur de la musique dans le cadre de la propriété intellectuelle ».

Renseignements pratiques :

Horaires : 9H-17H30

Lieu : Conseil National des Barreaux, Auditorium, 22 rue de Londres, 75009 Paris

Frais d’inscription :

  • 120 € pour les non-membres de l’association
  • 50 € pour les membres de l’AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle
  • Participation facultative au déjeuner : 60 € (pour tous)

7 heures validées au titre de la formation continue par l’Ordre des Avocats.

Pour s’inscrire en ligne, cliquer ici.

La Blockchain dans tous ses états juridiques, Colloque de l’Afdit le vendredi 28 avril 2017.




La blockchain est-elle une réponse au défi de la mode ?

La blockchain est-elle une réponse au défi de la mode ?La technologie Blockchain permet de constituer une base de données décentralisée. Organisée sous forme de chaînes de block la base de données est transparente, sécurisée et contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette technologie principalement utilisée actuellement dans le domaine bancaire permet de réduire les coûts et élimine l’intervention d’organes de contrôle.

Le lien existant entre la technologie blockchain et la mode peut ne pas sembler évident dans le cadre d’une première lecture.

La mode actuelle est confrontée à différents challenges, l’un de ceux-ci est un besoin accru de transparence et de sécurisation de l’information sur notamment les conditions d’approvisionnement, de fabrication et d’acheminement des articles fabriqués.

L’idée étant de connaître l’histoire de son vêtement au-delà des informations figurant sur l’étiquetage ou fournies en magasin. De nouvelles sociétés (1) œuvrent pour le développement de la blockchain au service de la mode pour des raison d’information, de sécurité mais aussi de respect de l’environnement dans les conditions de conception, fabrication, logistique (supply chain) des articles.

L’idée étant d’établir un système de traçabilité pour les matériaux utilisés sous la forme d’une base de données. La base de données permettrait d’enregistrer des informations en toute sécurité et serait visible et ouvertes notamment aux consommateurs.

L’objectif étant d’assurer une traçabilité du produit en vue d’une meilleure information du consommateur conduisant à une mode plus responsable.

La technologie blockchain n’est pas sans poser des questions juridiques sur les moyens de protection légale de cette technologie par le biais du droit de la propriété intellectuelle et les limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications.

Les acteurs de la mode souhaitant développer cette technologie seront amenés à réfléchir aux différents moyens juridiques ouvert à eux pour encadrer sur un plan légal la mise en place et l’utilisation de cette technologie.

Par ailleurs, la technologie blockchain peut également être un outil de lutte contre la contrefaçon en permettant d’identifier et d’assurer l’authenticité d’un produit selon un mécanisme transparent et sécurisé. Des démonstrations de ce type d’utilisation ont déjà été réalisées lors de la Fashion Week de Shangai en octobre dernier (2).

La blockchain au service de la mode (3) risque de modifier la donne en matière d’authentification, certification et traçabilité des produits.

L’avenir nous dira si dans le secteur la blockchain sera ou non un effet de mode.

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création

(1) Provenance.org, Babyghost et VeChain Companies
(2) Bravenewcoin.com, Article « Anti-counterfeiting blockchain app demoed at Shanghai Fashion Week », 17-10-2016
(3) Numa – Table ronde Fashion Tech week « Les nouveaux modèles et technologies, pour une mode plus transparente » – Notre post du 14 octobre 2016




Salon E-Fashion 2016 : les marques en mode intelligente

Salon E-Fashion 2016 : les marques en mode intelligenteNaïma Alahyane Rogeon est intervenue le 13 décembre 2016 au Salon e-fashion organisé par ccm Benchmark Institut.

Naïma Alahyane Rogeon a participé le 13 décembre 2016 au Salon e-fashion organisé par CCM Benchmark Institut.

Naima Alahyane Rogeon a présenté une « Keynote » sur la data & traçabilité : les marques en mode intelligente.

La keynote a porté sur les dernières innovations en matière de vêtements connectés, des technologies telles que la RFID ou la blockchain au service de la mode.

L’intervention juridique a permis un tour d’horizon de la réglementation applicable à ces nouvelles technologies, les aspects contractuels à prendre en compte et à aborder la question de la préservation des données à caractère personnel.

Tout particulièrement, la keynote a permis d’aborder des problématiques juridiques multiples telles que :

  • les impacts et d’encadrement contractuel des œuvres de mode intelligente ;
  • les responsabilités juridiques ;
  • les protections à mettre en œuvre pour développer une innovation ou exploiter à bien ces nouvelles technologies.

Le salon e-fashion qui ne s’est pas limité aux aspects juridiques a réuni plusieurs intervenants de grandes enseignes (Vente privée, Petit Bateau, Eram, Vestiaire collective, etc.) sur différentes thématiques liées notamment à :

  • la multiplication des fonctions des vêtements ;
  • l’intégration de nouvelles matières et les nouveaux usages du textile,
    les perspectives futures du vêtement ;
  • les nouveaux mécanismes commerciaux comme le « See Now, Buy Now »,

Le salon e-fashion a permis également d’aborder des bouleversements apportés par l’intégration du digital au secteur de la mode dans le cadre du social media.

Tout particulièrement, avec 2 milliards d’utilisateurs social media dont plus de 50% de mobinautes, le social shopping sur mobile apparait comme un enjeu incontournable des marques de mode. La journée a permis d’aborder des questions relatives au positionnement intelligent des social media dans le parcours client.

Le salon e-fashion s’est terminé par un challenge de startup : 6 startup intervenant dans la mode high tech sont venu pitcher pendant 5 minutes pour tenter de remporter le Startup Contest e-Fashion 2016.

A l’issue de leur pitch, les lauréats, après délibération du jury, sont les sociétés La Boutonnière (solution numérique de cocréation) et WAIR (éditrice d’un foulard connecté antipollution).

Le salon e-fashion s’est tenu le 13 décembre 2016 au 8, rue Valois, 75001 Paris.

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création




Technologie blockchain : entretien avec Charles du Boullay

Technologie blockchain : entretien avec Charles du Boullay

La blockchain est incontournable au point que d’aucuns la qualifient de plus grande révolution depuis internet.

Charles du Boullay président de CDC ArkhinéoDécryptage avec Charles du Boullay, président de CDC Arkhinéo (groupe Caisse des dépôts). Propos recueillis par Polyanna Bigle.

Parle-t-on de la ou des blockchain(s) ?

Aujourd’hui on peut parler des Blockchains car de nombreux acteurs publics et privés ont lancé des expérimentations sur l’utilisation de la technologie blockchain pour d’autres cas que la monnaie virtuelle.

La première blockchain est apparue en 2008 avec la monnaie numérique bitcoin, son principe repose sur un chaînage des traces des échanges.

La technologie blockchain permet de constituer une base de données (Chain) transparente, sécurisée qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Elle fonctionne sans organe central de contrôle.

Une blockchain publique peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable. Tout le monde peut potentiellement le consulter librement et gratuitement, sans pouvoir le détruire.

Comment ça marche ?

A ce jour, toutes les blockchains publiques fonctionnent nécessairement avec une monnaie. Bitcoin est la première et la plus importante.

Les transactions effectuées entre les utilisateurs du réseau sont regroupées par blocs. Chaque bloc est créé, puis validé par les noeuds du réseau appelés les “mineurs”, selon des techniques qui dépendent du type de blockchain. Dans la blockchain du bitcoin, cette technique est appelée le “Proof-of-Work”, preuve de travail, et consiste en la résolution d’un problème algorithmique.

Le bloc créé est daté. Une fois validé, il est ajouté à la chaîne de blocs et les transactions sont alors visibles pour l’ensemble du réseau.

Pour la blockchain bitcoin, la complexité du problème algorithmique s’adapte pour que ce processus prenne une dizaine de minutes. Cette technologie/service, si elle est prometteuse, n’est pas encore mature et ne le sera pas avant 3-5 ans.

Arkhinéo a-t-elle recours à cette technologie ? Si oui dans quels domaines ?

CDC Arkhinéo a adopté le principe d’un chaînage des archives dès 2007, avant l’arrivée de la technologie BlockChain/Bitcoin. Chaque client dispose d’une chaîne de ses archives. Cela lui permet d’avoir l’assurance qu’aucune archive ne pourra être détruite, remplacée ou qu’aucune archive ne serait insérée à son insu. Cela permet également pour chacun de nos clients, au-delà de l’intégrité de chaque archive qu’il nous confie (sur laquelle nous nous engageons), de garantir l’intégrité de toute la chaîne de ses archives. De même, la totalité des journaux et des données de configuration est conservée sous forme de chaînes dédiées.

Nous sommes dans le cas d’une Blockchain « privée », sauf que CDC Arkhinéo ne se limite pas à conserver la trace des échanges comme dans le cas de la technologie Blockchain mais conserve aussi les « documents » eux-mêmes.

Quels sont les enjeux notamment juridiques liés à l’utilisation de cette technologie ?

Cette question pourrait permettre de présenter les axes de réflexion autour de la blockchain, les secteurs dans lesquels cette technologie n’est pas encore utilisée mais pourrait l’être, etc.

Nous sommes sur un marché émergeant en ce qui concerne la Blockchain. Comme pour tout nouveau marché, il faut 3 éléments : une technologie pertinente, un modèle économique/usage et un environnement juridique qui permette de reconnaître le service rendu et n’expose pas l’entreprise utilisatrice à des risques juridiques :

  • la technologie : si elle n’est pas encore mature on peut imaginer qu’elle le sera à court terme ;
  • le modèle économique/usage : il reste à définir mais là aussi, à partir du moment où un service rendu est pertinent, il mérite rémunération, donc le modèle économique ne devrait pas poser de problème ;
  • l’environnement juridique : si, dans le cadre d’une Blockchain privée, il sera possible de fixer les responsabilités de chacune des entreprises utilisatrices, cela ne sera pas possible dans le cadre d’une Blockchain publique. Le grand intérêt de la blockchain repose sur le fait qu’elle soit publique, or l’avantage économique n’est prouvé que sur l’usage de blockchains privées pour répondre à des besoins de certains secteurs d’activité (il existe quelques exemples parlants dans le secteur financier). Le chantier est donc ouvert….

Polyanna Bigle
Lexing Droit Sécurité des systèmes d’information




Blockchain… Vous avez dit blockchain ?

Colloque HEC Alumni sur une révolution : la blockchain

Marie Soulez interviendra le 21 novembre 2016 lors d’un colloque organisé sur le thème de la blockchain. « Blockchain vous avez dit blockchain ? » : c’est le thème du colloque que HEC Alumni organise le 21 novembre 2016 à 19h à Paris en partenariat avec Columbia University Paris.

Technologie au cœur de tous les sujets, la blockchain pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.

Apparue en 2008, elle s’est façonnée autour de l’application Bitcoin, qui utilise la crypto-monnaie comme moyen de paiement direct d’un membre du réseau à un autre, sans intermédiaire. Toutes les transactions effectuées sont alors enregistrées dans une « chaîne de blocs » qui constitue leur historique.

Le secteur bancaire et financier est naturellement le premier concerné par cette nouvelle technologie. Mais il n’est pas le seul. Nombreux sont les domaines d’activité pour lesquels la Blockchain pourrait jouer un rôle important.

Face à ces enjeux, le HUB HEC Digital, en association avec Columbia University Paris, consacre sa prochaine manifestation sur le thème :

Blockchain vous avez dit Blockchain ?

Le lundi 21 novembre
à 19h00 (accueil à 18h30)
Columbia University
4, rue de Chevreuse Paris 6 ème
M° Vavin

Nous aurons le plaisir d’avoir, au cours de cette soirée, les différents témoignages de :

  • Eric Seulliet – HEC 74 – Président de la Fabrique du futur, association visant à démocratiser la prospective et promouvoir une innovation plus responsable et citoyenne ;
  • Sébastien Jéhan CEO de Ledgys, société proposant des solutions de conceptions d’infrastructure de Blockchain ;
  • Maître Marie Soulez, Avocate, Directrice de Département Propriété Intellectuelle / Start-up chez Alain Bensoussan Avocats Lexing, en particulier dans le monde musical ;
  • Joern Rudolph, Directeur du programme Digital Deutsch Bank Munich et des projets Blockchain ;
  • Eli Bailez, Etudiant Master Digital HEC et qui a réalisé une étude pour une banque Autralienne.

La conférence sera suivie d’un cocktail.

La manifestation est organisée par Pierre-Laurent Dugré et Yves Léon.

Inscription à cette adresse.

En pratique :

Nombre de places limitées : 100

Participation aux frais :

  • Cotisants à l’Association : 25 euros ;
  • Non cotisants et hors-HEC : 35 euros ;
  • Hors poste cotisants : 15 euros ;
  • Etudiants : 10 €

Seules les inscriptions avec paiement en ligne à l’association seront confirmées.

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique




Fashion Tech week Paris : une semaine de mode et technologie

Fashion Tech week Paris : une semaine de mode et technologieNaïma Alahyane Rogeon est intervenue le 10 octobre dernier lors d’une table ronde pour la Fashion Tech Week 2016.

Elle a coanimé, lors la Fashion Tech Week qui se déroule actuellement à Paris du 6 au 13 octobre, une table ronde sur «Les nouveaux modèles et technologies, pour une mode plus transparente au côtés de :

  • Noémie Balmat (Fashion & innovation strategist clausette.cc) ;
  • Thibaut Schaeffer (Ingénieur Blockchain – Provenance) ;
  • Lucille Mazé (Créatrice du studio Mazé).

La Fashion Tech Week vise à réunir à Paris pendant une semaine les acteurs de la mode et des technologies avancées (stylistes, marques de luxe et de prêt-à-porter, designers, codeurs, etc.) autour d’événements : tables rondes, conférences, pitch night, show room, etc.

La Fashion Tech week permet de rencontrer la mode de demain, innovante, numérique, éthique et d’échanger sur les opportunités et enjeux de celle-ci (matières textiles intelligentes, accessoires de mode et accessoires connectés, etc.).

La table ronde a permis d’aborder les aspects techniques, créatifs et juridiques qu’implique l’appel aux technologies avancées dans le cadre des créations de mode et tout particulièrement de la technologie Blockchain.

La table ronde a été, en effet, également l’occasion de discuter des questions juridiques posées par l’utilisation de la blockchain dans le domaine de la mode, notamment pour une meilleure information sur la chaîne d’approvisionnement, l’origine d’un article voire la lutte contre la contrefaçon.

Rappelons que la Blockchain est une base de données décentralisée, organisée sous forme de chaînes de bloc. Chaque bloc renferme un certain nombre de transactions, et est validé par les nœuds du réseau qu’on appelle les « mineurs ».

Chaque validation passe par les utilisateurs sans les tiers de confiance. Cette technologie permet un échange d’informations et de transactions transparent et sécurisé.

La table ronde s’est tenue à Numa (1) le 10 octobre de 19H00 à 21H00.

La Fashion tech week est un événement gratuit et ouvert à tous, les inscriptions s’effectuent directement sur son site (2).

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création

(1) Site du Numa
(2) Site de la FashionTech Week




La technologie Blockchain est-elle l’avenir de la musique ?

La technologie Blockchain est-elle l’avenir de la musique ?La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.

Apparue en 2008, elle s’est façonnée autour de l’application Bitcoin, qui utilise la crypto-monnaie comme moyen de paiement direct d’un membre du réseau à un autre, sans intermédiaire. Toutes les transactions effectuées sont lors enregistrées dans une « chaîne de blocs » qui constitue leur historique.

Le secteur bancaire et financier est naturellement le premier concerné par cette nouvelle technologie. Mais il n’est pas le seul. Nombreux sont les domaines d’activité pour lesquels la Blockchain pourrait jouer un rôle important. Comme par exemple le domaine musical. Après plusieurs années de changements impactant douloureusement les chiffres de l’industrie du disque, la Blockchain pourrait-elle se positionner comme l’avenir de la musique ?

Internet, Napster, le peer-to-peer et la chute du marché de la musique enregistrée

En 1998 à Boston, Shawn Fanning et Sean Parker lancent Napster, le premier site de téléchargement illégal de musique. Personne n’est en mesure d’envisager l’impact de cet événement sur l’industrie du disque. De manière inédite, le catalogue mondial de la musique est accessible partout dans le monde. A n’importe quel moment, et gratuitement. La multiplication des sites de piratage a bouleversé notre façon de consommer la musique. Les mp3 ont remplacé les CD. Les ordinateurs ont remplacé les disquaires, et toute une industrie a dû repenser sa stratégie.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. En dix ans, entre 2002 et 2012, le marché français de la musique enregistrée a connu une perte record supérieure à 60% de son chiffre d’affaires (1) . Cette baisse étant globale, le marché mondial a également divisé son chiffre d’affaires par deux entre 2003 et 2013.

L’année 2015 a mis fin à cette chute libre. Les chiffres ont augmenté de 3.2% dans le monde, et la France a connu une hausse historique de 6% (2) à mi-juillet 2016. Et c’est au streaming, le roi des ventes numériques , que l’on doit ce nouveau souffle !

Le streaming, ami ou ennemi

Le streaming, actuellement premier mode de consommation de la musique, ne cesse de prendre de l’ampleur. Pourtant, Adele ou Taylor Swift refusent de diffuser leurs albums sur la plupart de ces plateformes où les artistes perçoivent une rémunération peu satisfaisante.

Pour comprendre cela, il faut faire la distinction entre l’écoute en streaming via un abonnement mensuel et l’écoute financée par la publicité. Le prix moyen d’un abonnement s’élève à 9.99€, réparti entre plusieurs acteurs (3) :

  • tout d’abord, 1.99€ revient à la TVA ;
  • 1€ est partagé entre les auteurs, compositeurs, et éditeurs ;
  • 1.96€ revient à la plateforme de streaming ;
  • 4.58€, soit la plus grosse somme, revient aux producteurs ;
  • et enfin, 0.46€ est la part des artistes-interprètes.

En moyenne, un artiste gagne entre 0.002€ et 0.004€ par écoute en streaming par abonnement, et descend à 0.0001€ par écoute en streaming financé par la publicité (4). La part attribuée aux artistes-interprètes sur le montant d’un seul abonnement (0.46€ sur 9.99€) est à répartir entre tous les artistes écoutés au cours du mois, et cela se fait en fonction de leur part de marché. Donc, cette distribution ne tient pas compte du nombre réel d’écoutes accordées par une personne à un artiste. De plus, ce sont les producteurs qui reversent aux artistes leur rémunération : celle-ci varie en fonction du contrat qui les lie.

Une volonté de transparence et d’équilibre

Plusieurs projets ont eu pour objectif d’instaurer un équilibre et une transparence afin de lutter contre ces disparités de rémunération . Des rapports, chartes et protocoles ont été rédigé dans le but de mettre en place un code des usages, des bonnes pratiques et un partage de la valeur.

Le médiateur de la musique est la nouvelle figure instaurée par la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture (5) et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016. Sa mission est de faciliter les rapports entre les différents acteurs, de prévenir et de résoudre les éventuels conflits. Egalement, « il met en œuvre toute mesure de nature à favoriser l’adoption d’un code des usages ».

C’est précisément dans cette recherche d’équilibre et de transparence que la technologie Blockchain est attendue comme l’avenir de la musique.

Une nouvelle révolution, la Blockchain

Satoshi Nakamoto (pseudonyme) est le père fondateur de la Blockchain. C’est dans son article fondateur « Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System » (6) qu’il partage sa vision. Selon lui, la monnaie électronique (au travers de Bitcoin) pourra permettre d’échanger directement d’un utilisateur à un autre, de lutter contre la double dépense, et de s’affranchir d’une autorité centrale. Pour mettre cela en place, il propose d’échanger en peer-to-peer, de tracer toutes les transactions, puis de les faire valider et conserver par les utilisateurs.

Au-delà du Bitcoin, la Blockchain est aujourd’hui une base de données décentralisée, organisée sous forme de « chaînes de bloc » qui renferment chacun un certain nombre de transactions. Le « bloc » est validé par les nœuds du réseau (ordinateurs) grâce aux mineurs (personnes physiques ou sociétés). Donc, chaque validation passe par les utilisateurs sous couvert d’un pseudonyme, sans tiers de confiance, réduisant ainsi les coûts. Les échanges d’informations et de transactions sont transparents, sécurisés , et tous les échanges depuis la création d’une application Blockchain sont conservés dans un historique.

Les « smart contract » (7) sont l’autre versant offert par la nouvelle technologie Blockchain. Ces « contrats intelligents » ont pour particularité de s’exécuter automatiquement lorsque la ou les conditions nécessaires et déterminées préalablement sont remplies. C’est ce mécanisme unique, ce nouveau type de contrat, qui intéresse la musique.

La Blockchain comme solution à l’équilibre, la transparence et l’équité

L’industrie du disque a été fragilisée par l’avènement du numérique. A cet égard, le constat de Stan Cornyn est sans appel, « Dans la course à l’adoption des nouvelles technologies, l’industrie musicale a terminé de manière historique juste devant les Amish » (traduit de l’anglais).

Benji Rogers, à la tête de Pledge Music (8), s’est alors demandé comment ne pas reproduire la même erreur, et « comment la Blockchain peut-elle changer l’industrie musicale ? » (9) (traduit de l’anglais).

Chaque fichier musical renferme des métadonnées sur les différents ayants-droit d’une chanson : son auteur, compositeur, arrangeur, éditeur, producteur, artiste-interprète… Si l’on sait à qui demander l’autorisation d’exploiter un morceau, on sait également qui rémunérer. Pourtant, une très grande quantité de titres sont mis en ligne sans que ces informations soient renseignées. Par conséquence, nombreux sont les morceaux exploités sans autorisation et sans rémunération.

Selon Benji Rogers, la création d’une base de données géante pourra permettre le référencement d’un maximum de titres pour lesquels toutes les métadonnées seraient enregistrées. Et qu’est-ce que la Blockchain, si ce n’est une base de données géante, permettant de réunir et d’échanger un nombre incalculable d’informations ?

Des fichiers « .bc » pour une « Fair Trade Music Database »

« Dot Blockchain Music » (10) est l’application open-source créée par Benji Rogers. Elle permet à chaque titre d’être enregistré sur la Blockchain sous forme de fichiers «.bc » contenant « minimum de données viables », c’est-à-dire un minimum de métadonnées relatives au morceau.

Par exemple, lorsqu’une personne A veut acheter un titre X pour en faire une utilisation Y, elle doit demander l’autorisation sur la Blockchain. Si elle remplit les conditions Z déterminées en amont, un smart contract C s’exécute : la personne A obtient le titre X pour l’utilisation Y, et les ayants-droit B sont directement rémunérés. De cette manière sont supprimés les intermédiaires ainsi que les risques de non-paiement.

C’est la « Fair Trade Music Database » : une base de données n’appartenant à personne, dans laquelle tout l’historique de vie d’une musique est tracé. A long terme, l’objectif est de faire vivre ce format en harmonie avec les plateformes de streaming et de téléchargement. Une première version de l’application « Dot Blockchain Music » a été être lancée la semaine du 22 août 2016 (11).

D’autres applications visent le même but. Imogen Heap est la première artiste à prêter un titre dans le cadre du prototype proposé par la Blockchain Ujo Music (12). En parcourant le prototype, il est possible de connaître tous les ayant droits sur un morceau et de cliquer sur leur « fiche », ce qui instaure une certaine proximité avec l’acheteur. Pour Imogen Heap, au-delà du nouvel équilibre que pourrait apporter la Blockchain, cette technologie permet aux artistes de créer un nouveau lien exclusif avec leurs fans.

« Dot Blockchain Music », « PeerTracks » (13), « Muse Blockchain » (14) ou encore « Mycelia » (15) ont un objectif commun : l’équilibre, la transparence et l’équité.

Des problématiques à résoudre

Ces applications suscitent encore plusieurs interrogations :

  • combien de temps faudra-t-il pour réunir toutes ces données ?
  • comment créer la transition et démocratiser la Blockchain dans la musique ?
  • quel rôle joueront les intermédiaires actuels (producteurs, éditeurs, sociétés de gestion des droits d’auteur…) qui rémunèrent actuellement les artistes ?

La Blockchain offre de grandes opportunités au monde musical, et la suite des événements nous dira si cette technologie est belle et bien l’avenir de la musique.

Marie Soulez
Clara Zlotykamien
Lexing Propriété intellectuelle Contentieux

(1) Ministère de la Culture, Article du 22-7-2014.
(2) Site internet du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep)
(3) Adami, article sur les droits des artistes-interprètes dans le projet de loi Liberté de création
(4) Le Monde.fr, article du 25-6-2015
(5) Loi 2016-925 du 7-7- 2016
(6) Bitcoin.org, article de Satoshi Nakamoto
(7) Ethereum-france.com, article du 20-3-2016
(8) Site internet PledgeMusic
(9) Cuepoint, How the Blockchain and VR Can Change the Music Industry (Part 1 and Part 2)
(10) Site internet de Dot Blockchain Music
(11) Hypebot.com, article du 13-7-2016
(12) Imogen Heap, prototype proposé par la Blockchain Ujo Music
(13) Site internet Peertracks
(14) Site internet Muse
(15) Site internet Mycelia




Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit

Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droitLe 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit.

Les usages massifs des technologies numériques par les usagers clients ou citoyens révolutionnent les organisations et les entreprises. Brisant les modèles classiques et proposant des modèles disruptifs, ils accélèrent leur transition digitale. Et, ainsi, les incitent à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, ou encore les objets connectés, les robots et l’intelligence artificielle.

Selon Alain Bensoussan, directeur scientifique de Technolex, « ces technologies de l’intelligence (documents, données, algorithmes, robots…) vont devenir des technologies classiques en lieu et place des technologies existantes. Evaluer et proposer les nouvelles solutions: telle est l’ambition de Technolex ».

D’une part, les technologies numériques offrent des opportunités sans commune mesure en termes de business et de développement. D’autre part, elles doivent répondre aux nouveaux environnements légaux.

Autant d’enjeux qui seront évoqués lors la première édition de Technolex.

Entièrement dédié aux enjeux couplés de la technologie et du droit, cet  évènement organisé par le cabinet Alain Bensoussan Avocats en partenariat avec le Groupe Serda-Archimag, se déroulera le jeudi 17 novembre 2016 de 9H à 17H au Conservatoire National des Arts et métiers, 292 Rue Saint-Martin, 75003 Paris.

Technolex : imaginer et préparer le futur

Quatre tables rondes se tiendront à cette occasion, consacrées aux thèmes suivants :

9h15 – 10h30 : Documents et contenus intelligents

– Cycle de vie du document, archivage électronique, blockchain, etc.
– Comment l’intelligence artificielle révolutionne les contenus
– La fraude documentaire
– Retour d’expérience dans le secteur des assurances

11h15 – 12h30 : Données et algorithmes

– Les tendances de la data
– Algorithmes : décisions et responsabilités
– La protection des algorithmes
– Retour d’expérience : gestion des signaux faibles des utilisateurs

14h – 15h15 : Objets intelligents

– Intelligence des objets et impacts juridiques
– Combinatoire énergie, intelligence et communication
– Protection des données personnelles identifiantes
– Retour d’expérience : la smart City

15h45 – 17h : Les robots

– Les tendances de la robotique et impacts juridiques
– Ethique et personnalité juridique
– Le régime de responsabilité
– Retour d’expérience sur les voitures intelligentes

Ces conférences seront animées par des experts du secteur, parmi lesquels :

  • Ghislaine Chartron, Professeure titulaire de la Chaire d’Ingénierie documentaire du Conservatoire National des Arts et métiers ;
  • Pierre Fuzeau, Président de la CN 46, AFNOR, Co-président du groupe Serda-Archimag ;
  • Jean-Gabriel Ganascia, Professeur de Sciences informatique à l’Université Pierre et Marie Curie  (Paris VI), chercheur au Laboratoire d’informatique de l’Université Paris VI ;
  • Olivier Gibaru, Professeur des Universités en Mathématiques Appliquées à Arts et Métiers Paris Tech ;
  • Olivier Guilhem, Legal manager, Aldebaran Robotics, Vice-Président de l’Association du droit des robots (ADDR) ;
  • Hélène Legras, CIL mutualisé,  Groupe AREVA, Data Protection Officer, Vice-Présidente de l’ADPO ;
  • Yves Page, Chef de Projet « Expérimentations Véhicule Autonome », Groupe Renault ;
  • Frédéric Forster, Avocat à la Cour, Cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, Directeur du Pôle Télécoms.

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique




Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi

Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loiUn amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la loi Sapin 2.

Technologie Blockchain, une inscription légale

Après l’ordonnance du 28 avril 2016 créant les minibons, un nouveau type de bons de caisse qui aura la faculté d’utiliser la Blockchain, le référentiel légal de cette technologie se construit petit à petit (1).

La Blockchain est une base de données décentralisée, organisée sous forme de chaînes de bloc. Chaque bloc renferme des transactions validées par les membres du réseau eux-mêmes, agissant sous couvert d’un pseudonyme, sans passer par un tiers de confiance. Cela a pour effet de réduire les coûts, et supprimer les organes de contrôle. Tous les échanges sont effectués de manière transparente, sécurisée, et conservés dans un historique.

La technologie Blockchain dans la loi Sapin 2

Le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2) (2) a pour ambition de lutter contre l’opacité, de faire reculer la corruption pour faire prospérer le commerce, et de permettre un financement plus diversifié de l’économie.

Le texte du projet de loi, adopté en première lecture le 14 juin 2016 par l’Assemblée nationale, autorise le gouvernement à l’article 34 ter (3) à prendre par ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, toutes mesures nécessaires concernant notamment l’adaptation du « droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé ». La notion de « dispositif d’enregistrement électronique partagé » renvoyant à la Blockchain, le gouvernement met, par cet amendement, la priorité sur la réglementation de cette technologie, dans le secteur financier.

Technologie Blockchain : des projets en réserve

D’autres amendements qui concernaient également la Blockchain ont en revanche été retirés. Ils concernaient notamment la qualification d’actes authentiques attribuée aux opérations effectuées sur la Blockchain (4) ; et les transactions de titres non cotés d’entreprises, dont l’inscription sur la Blockchain aurait valu transfert de propriété (5).

Même s’il n’a pas été donné suite à l’intégralité des amendements, on retient la volonté du Gouvernement d’encadrer la Blockchain, ainsi que l’intérêt qui lui est porté.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Publicité et Marketing électronique

(1) Marie Soulez, « Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain », Alain-Bensoussan.com, 3-6-2016.
(2) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Doc. Ass. Nat. n° 3623 du 30-3-2016.
(3) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, Doc. Ass. nat. TA n° 755.
(4) Amendement n°227 (Rect), retiré.
(5) Amendement n°229 (Rect), retiré.




Les robots-avocats sont-ils nos ennemis ?

Les robots-avocats sont-ils nos ennemis ?Dans la GAZETTE DU PALAIS, Alain Bensoussan livre ses pensées sur les robots-avocats, une révolution du monde juridique.

Il a été interrogé par la journaliste Delphine Iweins dans le cadre son article « Les robots sont-ils nos ennemis ? » consacré à l’émergence de « robots-avocats » sur le marché du droit (Gazette du Palais n°24 du mardi 28 juin 2016, Actualité, p. 9),

Les nouvelles technologies, constate-t-elle, n’en finissent pas de « bousculer les professionnels du droit. Après les legal start-up émergeant sur des marchés délaissés par les avocats, la Blockchain – véritable base de données qui contient l’historique des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création sans aucun intermédiaire -, c’est au tour des robots de s’immiscer sur le marché du droit ». Et de s’interroger : « Peter, Ross ou bien encore Watson vont-ils remplacer d’ici peu les avocats ».

Delphine Iweins cite une enquête annuelle du cabinet de consulting AltmanWeill publiée fin 2015 qui révèle que 47% des avocats interrogés estiment pouvoir remplacer les paralegal par des outiles d’intelligence artificielle d’ici 10 à 15 ans.

Selon Alain Bensoussan, la révolution dans le secteur juridique est plutôt « pour l’horizon 2020-2030 ». Pour le moment, tempère-t-il, « tout reste très expérimental ».

La documentation et le paralegal semblent être les deux secteurs les plus facilement industrialisables, qui risquent donc d’être impactés les premiers par cette révolution technologique.

Une chose est sûre: la technologie des robots, quelle que soit son avancée actuelle, est une réalité à prendre de toutes façons en compte. Selon Alain Bensoussan, « Il va falloir apprendre à vivre avec des robots ».

Et Delphine Iweins de conclure : toute la question est de savoir ce qu’il va être attendu du droit. Si le droit est perçu avant tout comme une matière entièrement automatisable, alors le robot remplacera l’avocat. Sinon, il pourrait bien devenir son meilleur ami.

Alain Bensoussan, « Les robots sont-ils nos ennemis ?  », Gazette du Palais n°24 du mardi 28 juin 2016, Actualité, p. 9.

Pour aller plus loin : « Le droit des robots », ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015).

 

 




Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain

minibonsL’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.

La France est le deuxième pays européen après l’Estonie à intégrer la blockchain dans ses textes par l’adoption de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et créant les minibons.

Un bon de caisse permet d’effectuer un placement à terme, d’une durée de cinq ans maximum. Ils sont de plus en plus utilisés, notamment sur les plateformes de financement participatif. Les minibons en sont une nouvelle catégorie, régis par les nouveaux articles L. 223-6 à 13 du Code monétaire et financier, qui entreront en vigueur au 1er octobre 2016.

Le nouvel article L. 223-12 du Code monétaire et financier dispose que « l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations ». Le « dispositif d’enregistrement électronique partagé » fait référence à la blockchain.

Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 28 avril 2016 précise qu’ « un groupe de travail devra déterminer les conditions de réalisation d’un tel projet, afin notamment de garantir que la technologie est assez sûre et mature pour assurer la tenue d’un registre électronique distribué fiable, sécurisé et susceptible d’être audité ».

Si la blockchain fait ses premiers pas dans la loi française, cette technologie de stockage numérique décentralisé, sécurisé et induisant un coût de transmission minime a été élaborée en 2008 par Satoshi Nakamato (pseudonyme). Il s’agit d’une base de données ou registre regroupant la liste de tous les échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain depuis sa création.

Cette technologie a eu pour première application la crypto-monnaie « bitcoin », une multitude d’autres applications utilisant ce modèle se s’étant développées depuis.

A l’image de l’intégration des minibons dans notre corpus législatif, son régime se dessinera peu à peu, et on attend les prochaines étapes d’intégration légale de cette technologie.

Marie Soulez
Lexing Propriété intellectuelle contentieux

(1) Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (JO du 29-4-2016)
(2) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (JO du 29-4-2016)




Décryptage de la technologie blockchain en plein essor

Décryptage de la technologie blockchain en plein essorLa technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).

Souvent associée à la crypto-monnaie comme le bitcoin ou Dogecoin, la technologie blockchain peut revêtir d’autres types d’application et certains y voient déjà une révolution.

Une blockchain se définit comme une technologie de stockage numérique décentralisée, sécurisée et induisant un coût de transmission minime. Il s’agit d’une base de données ou registre regroupant la liste de tous les échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain depuis sa création.

L’intérêt de la blockchain réside dans l’aspect décentralisé de la base de données qui est stockée sur les différents serveurs des utilisateurs et fonctionne sans intermédiaire ce qui limite les frais d’infrastructure. Cette base de données que beaucoup comparent à un grand livre comptable – public et partagé – contient un historique infalsifiable des transactions qui est mis à jour en temps réel par les utilisateurs. Les utilisateurs valident chaque transaction et vérifient la cohérence de celle-ci grâce au registre.

Pourquoi infalsifiable ? C’est très simple, pour hacker ou manipuler cette base de données il faudrait avoir accès au même moment et pouvoir modifier simultanément des milliers de bases de données hébergées sur les serveurs des utilisateurs. Techniquement, il s’agit d’une prouesse impossible.

Dans le domaine monétaire, les utilisateurs directement (et non pas un administrateur) valident chaque transaction grâce à un processus permettant d’empêcher toute tentative de manipulation : ils sont amenés à vérifier que l’expéditeur est bien propriétaire de ce qui est envoyé. Suite à quoi sont créés des groupes de transactions validés et inscrits dans la base de données sous la forme d’une chaine de blocs inaltérables ou blockchain.

D’autres domaines s’intéressent de près aux possibilités offertes par la blockchain. La société Orange Digital Ventures a participé, aux côtés de Visa et Nasdaq, dans la levée de fonds de 30 millions de dollars réalisée par la start-up Chain qui propose à ses clients d’exploiter le principe de décentralisation et d’anonymat pour d’autres types de transactions que le Bitcoin.

Concrètement, la blockchain est d’ores et déjà utilisée pour lutter contre les faux diplômes. Ainsi, la start-up Bitproof a créé des clés cryptographiques chacune reliée à un unique diplôme universitaire, ainsi les recruteurs peuvent vérifier la validité des documents soumis via une blockchain en recherchant les clés cryptées uniques encodées dans le diplôme.

Certains imaginent la technologie blockchain appliquée aux données de santé qui sont des données particulièrement sensibles. La technologie blockchain permettrait d’en sécuriser l’usage. La blockchain est également envisagée pour sécuriser le vote à distance.

Le Word Economic Forum a même consacré la technologie blockchain comme une “Méga Trend” (« tendance majeure ») et l’on peut comprendre qu’il faille suivre de près cette technologie qui permet de gagner en sécurité, traçabilité, rapidité et coût pour différents types de transactions.

L’aspect légal et juridique des blockchains risquent donc de se dessiner progressivement. Compte-tenu des enjeux économiques et de souveraineté liés à une telle technologie, il est fondamental que la France s’empare de cette nouvelle tendance.

Marie Soulez
Clémence Delebarre
Lexing Contentieux Propriété intellectuelle

(1) Site blockchainfrance.net.