Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2021 · Last modified 25 03 2021
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Actualités / Brevet / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 30 09 2014 · Last modified 06 04 2017
Brevet de logiciel – Par arrêt du 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a invalidé un brevet relatif à une méthode financière mise en œuvre par ordinateur, en l’espèce des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire.
Brevet / Propriété intellectuelle
par Alain Bensoussan · Published 20 05 2010 · Last modified 01 02 2018
Position de l’OEB sur la brevetabilité des logiciels – Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours de l’Office des
Actualités / Brevet / Propriété intellectuelle
par Alain Bensoussan · Published 06 01 2009 · Last modified 01 02 2018
Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels. Le projet de directive sur la brevetabilité des
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