Création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI)
Le 23 décembre 2014, l’Etat français et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention destinée à mettre en œuvre …
HCB : Les biotechnologies végétales et la propriété industrielle
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publie ses recommandations au regard de la protection en France des innovations en matière de biotechnologie …
Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des …
Encadrement fiscal des concessions de brevets
La loi prévoit un nouvel encadrement fiscal des concessions de brevets. Jusqu’à présent, quand une filiale d’un groupe concédait un brevet
Réforme d’ampleur du droit des brevets aux Etats-Unis
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique du brevet aux Etats-Unis. Le texte …
cession et apport de brevet et droits assimilés fiscalité
Fiscalité/Société Eléments incorporels Assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits assimilés Le projet de loi de finances …
Copyright contre brevet : la guerre des droits n’aura pas lieu
Depuis plus de 20 ans maintenant, le Patent and Trademark Office américain a délivré de nombreux brevets portant, non seulement sur des …
Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques
Propriété industrielle – Contentieux Brevets Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques La procédure d’enregistrement des brevets français ne comporte pas …
Copyright contre brevet
Propriété intellectuelle Brevets Copyright contre brevet : la guerre des droits n’aura pas lieu Depuis plus de 20 ans maintenant, le Patent …
