Création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI)
Le 23 décembre 2014, l’Etat français et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention destinée à mettre en œuvre …
HCB : Les biotechnologies végétales et la propriété industrielle
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publie ses recommandations au regard de la protection en France des innovations en matière de biotechnologie …
Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le droit des …
Encadrement de la déductibilité des redevances de concession de brevets
Jusqu’à présent, quand une filiale d’un groupe concédait un brevet à une autre entreprise, elle déduisait la redevance au taux de 33 …
Réforme d’ampleur du droit des brevets aux Etats-Unis
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique du brevet aux Etats-Unis. Le texte …
cession et apport de brevet et droits assimilés fiscalité
Fiscalité/Société Eléments incorporels Assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits assimilés Le projet de loi de finances …
Copyright contre brevet : la guerre des droits n’aura pas lieu
Depuis plus de 20 ans maintenant, le Patent and Trademark Office américain a délivré de nombreux brevets portant, non seulement sur des …
Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques
Propriété industrielle – Contentieux Brevets Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques La procédure d’enregistrement des brevets français ne comporte pas …
Copyright contre brevet
Propriété intellectuelle Brevets Copyright contre brevet : la guerre des droits n’aura pas lieu Depuis plus de 20 ans maintenant, le Patent …
