Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin 2023, […]
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Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
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A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur la brevetabilité d’un programme d’ordinateur.
Le Comité restreint de l’Office Européen des Brevets a fixé à 5 000 euros le coût de la protection sur
La fin d’une épée de Damoclès sur le brevet européen à effet unitaire. Alors que l’Europe connait un système de dépôt
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Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des
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Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le
Par un arrêt du 3 avril 2012, la Cour de cassation rappelle les règles de recevabilité à l’action en contrefaçon.
L’adoption de la loi « Leahy-Smith America Invents Act » modifie en profondeur le cadre juridique des brevets aux Etats-Unis.
Le brevet unique au sein de l’Union Européenne sera-t-il mis en œuvre prochainement ?
Arlésienne de la propriété industrielle, le « brevet communautaire » semble de nouveau d’actualité avec une nouvelle proposition de la
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