Données de référence, décisions individuelles, algorithmes
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Petit-déjeuner du 20 mai 2015 « Sécurité et Objets Connectés » – Polyanna Bigle et Nacira Salvan, responsable du pôle architecture sécurité
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit
Alain Bensoussan animait à Lausanne une conférence du Clusif sur le thème « Robotique et cybersécurité ».
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le
Alain Bensoussan a animé le premier atelier de présentation du pack juridique EBEN le 6 novembre 2014. Diriger une entreprise
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la
Le non-respect par les collectivités territoriales de la réglementation Informatique et liberté est sanctionné pénalement. Une circulaire du 15 décembre
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport,
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse :
Propriété intellectuelle Données publiques Publication de l’ordonnance visant à faciliter l’accès aux documents publics Une ordonnance harmonise et articule plus
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |