
Les ateliers juridiques EBEN et le pack juridique
Alain Bensoussan a animé le premier atelier de présentation du pack juridique EBEN le 6 novembre 2014. Diriger une entreprise numérique est …
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50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les …
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la loi du …
Le non-respect par les collectivités territoriales de la réglementation Informatique et liberté est sanctionné pénalement. Une circulaire du 15 décembre 2010 prise …
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre …
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a …
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : http://www.rip.justice.fr/) met …
Propriété intellectuelle Données publiques Publication de l’ordonnance visant à faciliter l’accès aux documents publics Une ordonnance harmonise et articule plus clairement entre …