Les ateliers juridiques EBEN et le pack juridique
Alain Bensoussan a animé le premier atelier de présentation du pack juridique EBEN le 6 novembre 2014. Diriger une entreprise numérique est …
Les bases de données et les objets connectés
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les …
Archives publiques et droit du producteur de bases de données
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Publication du décret sur l’ accès aux informations cadastrales
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la loi du …
Une circulaire encadre les fichiers communaux de constatation d’infractions pénales
Le non-respect par les collectivités territoriales de la réglementation Informatique et liberté est sanctionné pénalement. Une circulaire du 15 décembre 2010 prise …
Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre …
Diffusion d’informations publiques par les communes insuffisante pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a …
L’accès aux documents administratifs : bilan en matière de marchés publics
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : http://www.rip.justice.fr/) met …
L'accès aux documents publics facilité par une ordonnance
Propriété intellectuelle Données publiques Publication de l’ordonnance visant à faciliter l’accès aux documents publics Une ordonnance harmonise et articule plus clairement entre …
