Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Charte
La Cnil publie une Charte des contrôles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de
EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le
Vers un droit civil européen de l’ intelligence artificielle
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Ordinateur de bureau : que peut-on faire (ou pas) ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le
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Robots : Faut-il leur créer un statut légal ?
Les robots feront bientôt partie de notre vie quotidienne. Quel sera leur statut légal ? Alain Bensoussan a répondu à
Procédure
Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ?
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Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridiquegagnante
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail
Conférences, Evénement
Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos
Actualités, Informatique et libertés, Secteur public
Une charte sur la vidéoprotection entre la SNCF et la Cnil
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une