Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 19 06 2017 · Last modified 07 09 2020
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Eric Le Quellenec · Published 02 11 2016 · Last modified 23 05 2017
La question du statut juridique des OGE (1), accusés d’être des OGM cachés, vient d’être renvoyée devant la CJUE (2).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 24 03 2016
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Céline Avignon · Published 30 10 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son cocontractant professionnel en justice devant ses propres tribunaux, conformément à l’article 15 paragraphe 1, c) du règlement européen n°44/2001 dit « Bruxelles 1 » sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 09 2013 · Last modified 22 03 2017
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Les femmes sont des assurées comme les autres. Un arrêté relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’assurance
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