Étiqueté : cloud computing

Cloud computing : les nouveaux enjeux juridiques

Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing. Le recours au cloud computing est désormais un incontournable qui, s’il présente des aspects pratiques indéniables, n’est pas sans poser de nouvelles problématiques juridiques, notamment sur le plan de la responsabilité. Ce sont ces problématiques qu’évoque Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, dans sa chronique pour le Magazine E.D.I. qui consacre dans son numéro de février un dossier entier au cloud computing, soulignant qu’« un certain nombre de nouveaux dispositifs juridiques (RGPD, Cloud Act…) viennent très directement impacter les conditions dans lesquelles s’inscrivent désormais les enjeux juridiques de la responsabilité, notamment contractuelle, des acteurs concernés ». Cloud computing : nouveaux dispositifs juridiques, nouvelles responsabilités Concernant les aspects liés à la responsabilité dans les contrats de cloud, la question qui est désormais posée est celle de « la répartition...

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Le RGPD et la localisation des données en Europe

Le RGPD et la localisation des données dans l’UE est le prochain thème du petit-déjeuner débat organisé par le cabinet le 15 mars 2018. RGPD : J-90 jours Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. RGPD : un champ d’application extrêmement large Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci. C’est donc la quasi-totalité des...